Les réformes annoncées sur les droits familiaux à la retraite et la pension de réversion vont changer la donne pour des millions de futurs retraités en France. L’idée affichée est de rééquilibrer la solidarité familiale et l’équité individuelle, en repensant profondément la manière dont sont calculées les pensions pour les parents et les conjoints survivants.
2023 : le COR saisi pour un examen approfondi
En 2023, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été saisi par la Première ministre Élisabeth Borne pour analyser ces questions de fond. La mission demandée au COR consiste à produire un rapport détaillant plusieurs scénarios d’évolution et à évaluer leurs effets possibles sur les bénéficiaires. C’est une démarche politique visant la modernisation du système de retraite, un chantier de grande ampleur aux implications complexes.
Trois grandes orientations ressortent de ces travaux. La première vise à revoir les trimestres pour enfants et l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), explique le magazine Notre Temps. La proposition actuellement à l’étude limiterait la prise en compte de l’interruption d’activité à seulement trois ans après la naissance d’un enfant, ce qui toucherait surtout les mères de familles nombreuses. Les parents au-delà de ce seuil de trois ans pourraient donc voir une perte partielle de leurs trimestres et de leurs droits.
Refonte de la pension de réversion : quels nouveaux défis
La deuxième piste porte sur une refonte de la réforme de la pension de réversion. Le projet envisagé irait vers un calcul unifié en supprimant les conditions de ressources actuelles, ce qui bénéficierait probablement aux conjoints à revenus modestes, souvent des femmes, grâce à l’harmonisation des règles. En revanche, cela pourrait pénaliser des personnes aux revenus intermédiaires.
Autre point : l’introduction d’une condition d’union valide au moment du décès risquerait d’exclure des divorcés non remariés de la réversion, soulevant des inquiétudes sur les conditions d’éligibilité.
Enfin, la troisième orientation prévoit de nouvelles majorations de pension pour enfants, tout en supprimant la majoration actuelle de 10 % pour les pères de trois enfants ou plus. Cette modification pourrait entraîner une baisse de pension pour 94 % des hommes nés en 2000 ayant trois enfants ou plus, montrant bien l’effet redistributif de ces mesures.
