La lutte contre la fraude sociale et fiscale prend un nouveau virage en France avec l’annonce du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, favorable à la suspension des allocations en cas de « suspicion sérieuse de fraude ». Ce projet de loi, qui doit être débattu à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février, vise à protéger le système de solidarité tout en récupérant une part significative des sommes perdues chaque année à cause de fraudes diverses.
Sanctions renforcées et nouvelles méthodes pour détecter la fraude
Le projet prévoit plusieurs mesures conservatoires, dont la suspension des allocations chômage ou prestations sociales lorsque des preuves probantes de fraude existent. Cette suspension serait limitée à une durée maximale de trois mois, le temps de mener une enquête approfondie. Cette initiative repose sur le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, publié en janvier, qui évalue la fraude sociale à 14 milliards d’euros pour l’année 2025, rapporte Le Monde.
Parmi les mesures envisagées, France Travail serait autorisé à repérer le lieu de résidence des retraités expatriés via des relevés téléphoniques, et des rendez-vous en personne seraient organisés par les autorités consulaires pour vérifier que les allocataires résidant à l’étranger sont bien vivants. En complément, l’État travaille sur des technologies de vérification d’identité basées sur la biométrie via des téléphones portables.
Combien ça doit rapporter et ce que ça change politiquement
Les enjeux financiers sont importants : le ministre espère récupérer jusqu’à trois milliards d’euros à terme, avec peut-être un milliard d’euros dès cette année. La droite sénatoriale a déjà contribué à « muscler » le projet en novembre 2025, période durant laquelle le texte a été adopté par le Sénat.
Côté ciblage, le gouvernement veut lutter contre des pratiques comme le versement de pensions de retraite à des personnes décédées ou le cumul emploi-retraite abusif. Pour garantir l’équité du processus, les personnes visées pourront fournir des éléments contradictoires pour contester une suspension. Si de tels éléments sont présentés, la suspension sera levée rapidement.
Rendre la répression de la fraude plus efficace
Le projet introduit aussi la notion de « flagrance » pour les fraudes aux cotisations d’entreprises, permettant de bloquer instantanément les comptes concernés dans des cas évidents de violation, contribuant ainsi à la réduction du déficit. Aujourd’hui, il faut attendre 15 jours pour bloquer ces comptes, délai pendant lequel certaines sociétés peuvent vider leur trésorerie au détriment du système de solidarité.
L’entretien de Jean-Pierre Farandou, publié dans le Journal du Dimanche le 8 février, met en lumière la détermination de l’exécutif à durcir les mesures contre ceux qui abusent du système. Le ministre souligne : « Je suis favorable, pour ma part, à ce que l’on prenne des mesures conservatoires en cas de suspicion sérieuse de fraude. »
