Violences sexistes : l’étude Reversens révèle l’échec de la RSE

L’étude Reversens de novembre 2026 révèle un fossé abyssal entre les engagements RSE des entreprises et leur capacité à traiter les violences sexistes et sexuelles. 55% des professionnels ignorent la loi adoptée en octobre, 88% ne sont pas prêts à enquêter, et seules 6% disposent d’enquêteurs formés.

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Violences sexistes : l’étude Reversens révèle l’échec de la RSE © Social Mag

Selon une étude publiée le 17 novembre 2026 par Reversens, seules 12 % des organisations disposent d’une procédure de signalement écrite, complète, accessible et connue des salariés. Le cabinet a interrogé 2 361 professionnels du signalement — DRH, juristes sociaux, référents harcèlement et responsables de la conformité — sur leur préparation à la proposition de loi relative aux violences sexistes et sexuelles (VSS), adoptée le 13 octobre par l’Assemblée nationale.

Un texte encore méconnu des professionnels du signalement

Parmi les répondants, 55 % n’ont jamais entendu parler de la proposition de loi. Sur les dispositions relatives à l’enquête interne, 82 % se trompent ou ne savent pas ce que prévoit le texte ; seuls 9 % en connaissent précisément les principales mesures. « Ce sondage met au jour un décalage préoccupant : le texte s’apprête à changer profondément la donne, et la majorité des organisations n’en sont ni informées, ni préparées », souligne Anne-Sophie Chéron, ingénieure, psychologue clinicienne et fondatrice de Reversens.

Les congés spécifiques rémunérés prévus pour les salariés s’estimant victimes sont inconnus de 76 % des répondants. L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel dès 50 salariés est méconnue de 69 % d’entre eux.

Des procédures absentes ou incomplètes

Si 12 % des organisations disposent d’une procédure écrite complète, accessible et connue des salariés, 37 % n’ont aucune procédure de signalement : 19 % traitent les situations au cas par cas, sans cadre écrit, et 18 % n’ont prévu aucun dispositif. Ces chiffres contrastent avec les engagements affichés dans les chartes et les codes de conduite. Les entreprises communiquent largement sur leurs valeurs et sur le bien-être de leurs salariés, mais l’étude mesure ici les moyens disponibles pour traiter un signalement.

Enquêteurs et délais : des moyens limités

La proposition de loi prévoit le déclenchement sans délai d’une enquête interne encadrée après un signalement de VSS. Dans plus d’une entreprise sur deux, aucun enquêteur formé n’est identifié ; seules 6 % disposent d’une équipe interne dédiée et formée à ces enquêtes. « Une enquête ne se lance pas dans la précipitation. Elle doit se dérouler de manière juste tant vis-à-vis de la victime que du mis en cause et des témoins », rappelle Anne-Sophie Chéron. Confier ces investigations à des personnes non formées expose les victimes à une revictimisation et les organisations à des contentieux.

Pour 41 % des répondants, le premier entretien d’enquête ne pourrait avoir lieu qu’après quatre semaines ou plus, un délai incompatible avec la protection des victimes et les exigences prévues par le texte. Une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale est prévue en cas de non-conformité.

La charge de travail pèse sur la préparation

La charge de travail des enquêteurs, qui cumulent déjà d’autres missions, constitue un problème majeur anticipé par 67 % des professionnels interrogés. La formation et le temps accordé aux référents harcèlement comptent aussi parmi les moyens nécessaires pour traiter les signalements. Comme dans d’autres domaines, les engagements affichés ne renseignent pas à eux seuls sur les moyens disponibles.

Anne-Sophie Chéron insiste sur la dimension humaine de ces enquêtes : « Traiter un signalement, c’est prendre soin d’une vulnérabilité, de la vulnérabilité de l’intime effracté. C’est ce que vise la loi, la mise en place d’un cadre sécurisant et protecteur à même de constituer une première étape sur le chemin de la réparation. » Selon l’étude, 62 % des organisations ne sont pas prêtes à enquêter.

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