À partir du 15 octobre 2026, certains salariés en arrêt maladie verront la durée maximale de versement de leurs indemnités journalières passer de trois ans à un an, alerte le 20 Minutes. Cette mesure est prévue par le décret n° 2026-866, rapporté par Le Code du travail numérique. Elle concerne les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) qui ne bénéficient pas d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
Pour ces salariés, le compteur ne repart pas automatiquement une fois l’année d’indemnisation épuisée. Pour ouvrir de nouveau des droits au titre de la même maladie, ils devront d’abord avoir repris leur activité professionnelle pendant au moins un an. Ce n’est qu’à l’issue de cette reprise qu’une nouvelle période d’indemnisation, toujours limitée à un an, pourra leur être accordée.
La réforme ne s’applique pas uniquement aux nouvelles prescriptions. Les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 entrent évidemment dans le champ du nouveau dispositif, mais certains arrêts déjà en cours sont également touchés : ceux qui atteindront six mois de prescription après cette date basculeront eux aussi sous les nouvelles règles.
À l’inverse, les salariés déjà en arrêt depuis plus de six mois à l’échéance du 15 octobre 2026 resteront soumis aux anciennes dispositions. Ils pourront continuer à percevoir leurs indemnités journalières pendant trois ans au maximum, pour la même maladie.
Un régime distinct s’applique aux salariés atteints d’une ALD exonérante, c’est-à-dire ouvrant droit à une prise en charge à 100 % des soins nécessaires. Pour eux, rien ne change : la durée maximale d’indemnisation reste fixée à trois ans. Cette catégorie comprend notamment certaines maladies figurant sur la liste officielle des affections nécessitant un traitement prolongé et coûteux, ainsi que des pathologies graves reconnues par le service médical de l’Assurance maladie.
Après une reprise du travail d’au moins un an, ces salariés en ALD exonérante peuvent eux aussi bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation, mais celle-ci reste fixée à trois ans, contre un an seulement pour les ALD non exonérantes.
Une autre évolution est entrée en vigueur un peu plus tôt, le 19 septembre 2026 : un assuré peut désormais être sanctionné s’il cherche à obtenir un arrêt maladie qui n’est pas justifié par son état de santé.
