Depuis le 15 octobre 2025, la procédure de demande et de renouvellement des cartes d’identité et passeports a évolué sur un point important : les justificatifs de domicile acceptés. Cette révision provisoire vise à simplifier ou réorganiser les démarches pour les usagers, qu’ils soient résidents classiques ou hébergés chez des proches. Elle pose toutefois de nouveaux défis pour ceux qui n’en ont pas été informés.
Ce qui change pour les justificatifs de domicile
Jusqu’à présent, les avis d’imposition et avis de non-imposition faisaient souvent office de justificatif de domicile. À partir de la mi-octobre 2025, ces documents ne sont provisoirement plus acceptés, décision confirmée par le site service-public.fr (site officiel de l’administration). Cette mesure est présentée comme temporaire. Elle risque cependant de causer des désagréments à de nombreux usagers mal informés, une situation déjà relevée par certains agents d’accueil en mairie.
Selon France Titres, « cette modification entraîne actuellement des difficultés lors de la vérification des avis d’imposition en mairie, notamment lorsqu’ils sont présentés comme justificatifs de domicile. Le logiciel de gestion des titres d’identité ne les reconnaît pas correctement. ».
Quels justificatifs sont acceptés maintenant
Pour prouver sa résidence, le demandeur doit fournir des documents datés de moins d’un an et à son nom. La liste des justificatifs de domicile acceptés inclut désormais :
- Factures : électricité, gaz, eau, téléphone fixe, téléphone mobile.
- Quittance de loyer émise par un professionnel.
- Titre de propriété.
- Attestation d’assurance habitation.
- Relevé de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Ces pièces doivent être à jour et leur validité administrative doit correspondre exactement à l’actualisation des listes de pièces acceptées.
Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un
Pour les personnes résidant chez un proche, la procédure demande désormais trois documents : une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur manuscrite confirmant une résidence stable ou d’au moins trois mois chez l’hébergeant, et un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant, datant de moins d’un an. Il est important que ces documents soient présentés correctement pour éviter des retards administratifs.
Ce que ça change et recommandations
Avec des délais de délivrance de cartes d’identité ou de passeports qui peuvent s’allonger si le dossier n’est pas conforme, il est fortement conseillé aux usagers de bien préparer leur demande. Un document manquant ou non conforme peut entraîner un refus à la mairie.
Pour faciliter les démarches :
- Vérifier que les documents fournis figurent bien sur la liste actualisée des pièces acceptées.
- Respecter les critères de date (moins d’un an) et de nom figurant sur le justificatif.
- Pour les personnes hébergées, s’assurer que chaque pièce requise est bien rassemblée et que les déclarations nécessaires sont authentiques, manuscrites et signées.
À ce jour, les motivations précises de ce changement restent non communiquées, le Ministère de l’Intérieur, contacté par MoneyVox, n’ayant pas répondu à cette question. Cette évolution administrative traduit toutefois une volonté de mise à jour et d’harmonisation des documents requis avec les procédures modernes, comme la Carte Vitale dématérialisée.
