Choisir un déambulateur, trouver un équipement pour faciliter la toilette ou adapter son logement suppose de tenir compte des capacités de la personne, mais aussi des contraintes de son quotidien. Un décret publié au Journal officiel le 20 novembre 2026 fixe désormais un cahier des charges national pour les équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques, les EqLAAT. Il est entré en vigueur le 21 novembre.
Ce texte n’invente pas un nouveau dispositif : les EqLAAT intervenaient déjà auprès de personnes âgées ou en situation de handicap. Il précise cependant ce que doit comprendre leur accompagnement, depuis l’évaluation des besoins jusqu’au suivi de l’utilisation du matériel, ainsi que les garanties exigées des structures qui le proposent.
Une visite sur le lieu de vie et des essais de matériel
Le cahier des charges prévoit une évaluation globale de la situation avec au moins une visite sur le lieu de vie. L’équipe doit ensuite formuler par écrit ses préconisations concernant les aides techniques, l’adaptation du logement ou les deux. L’objectif est de confronter le matériel envisagé aux gestes et aux espaces dans lesquels il sera réellement utilisé.
L’accompagnement inclut une aide au choix et à la prise en main des équipements, ainsi qu’un suivi de leur utilisation. Des essais en situation réelle doivent être organisés lorsque le besoin le justifie. Le portail public Mon Parcours Handicap décrit également la possibilité de prêts de matériel pour le tester chez soi. Les proches aidants, comme la personne concernée ou un professionnel sanitaire, social ou médico-social, peuvent solliciter une EqLAAT.
Les équipes peuvent aussi orienter les usagers vers les organismes susceptibles de participer au financement des équipements et les accompagner dans leurs démarches. Pour un logement à adapter, leur intervention peut aller jusqu’à un appui à la demande de devis auprès d’entreprises du bâtiment. Ces conseils ne signifient pas que l’achat du matériel ou les travaux sont automatiquement financés.
Un service sans frais, mais un déploiement à vérifier localement
Le décret est explicite : l’intervention de l’EqLAAT est sans frais pour l’usager. Les structures sont financées par les agences régionales de santé (ARS), dans le cadre d’une enveloppe répartie par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le cahier des charges impose des équipes pluridisciplinaires comprenant notamment des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux, indépendantes de toute activité commerciale liée aux aides techniques ou à l’aménagement du logement.
Les EqLAAT relèvent d’une autorisation délivrée par le directeur général de l’ARS et interviennent sur un territoire départemental ou infra-départemental. Leur généralisation avait été prévue par la loi du 8 avril 2024 relative au bien-vieillir. La publication de ce cahier des charges ne permet donc pas de conclure qu’une équipe est déjà opérationnelle dans chaque département.
Pour savoir quelle structure contacter, le portail Mon Parcours Handicap propose une recherche par code postal. C’est le moyen le plus direct de vérifier l’offre présente près de chez soi avant d’engager des démarches. Les équipes devront, de leur côté, transmettre chaque année à leur ARS des informations sur les accompagnements réalisés, leurs délais et l’utilisation effective des aides préconisées.
