IA à l’école : onze principes internationaux pour protéger les données des élèves

Une résolution présentée par la CNIL le 20 novembre propose onze principes pour protéger les informations personnelles des élèves utilisant l’intelligence artificielle. Ce cadre international constitue une orientation, pas une nouvelle loi scolaire.

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Deux élèves travaillent devant un ordinateur portable en classe, sous le regard d'une enseignante.
Alena Darmel / Pexels | Social Mag

Pour les établissements scolaires, l’intelligence artificielle pose une question qui dépasse les performances des outils : que deviennent les informations personnelles des élèves lorsqu’elles sont saisies, analysées ou conservées par ces systèmes ? Dans une présentation publiée le 20 novembre 2026, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) détaille une résolution adoptée ce mois-ci par l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (Global Privacy Assembly). Le texte propose onze principes pour encadrer les usages de l’IA dans l’éducation.

La résolution s’adresse aux pouvoirs publics, aux fournisseurs de technologies, aux établissements, mais aussi aux familles et aux élèves. Elle place l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des décisions concernant le traitement des données. Il s’agit d’une démarche internationale d’orientation et de coopération, non d’une nouvelle loi imposant immédiatement onze obligations supplémentaires à toutes les écoles françaises.

Des responsabilités à identifier avant d’utiliser l’IA

Les autorités de protection des données demandent d’abord que les responsabilités soient clairement réparties : qui décide de l’utilisation d’un outil, sur quelle base juridique, pour quel objectif et avec quelles garanties ? La résolution préconise une évaluation préalable des effets sur la vie privée, une protection des données dès la conception, une limitation de leur durée de conservation et des mesures de sécurité adaptées.

La transparence occupe également une place centrale. Les acteurs de l’éducation sont invités à expliquer les traitements réalisés et à garantir les droits des élèves, de leurs représentants légaux et des personnels. Le texte aborde aussi les décisions automatisées et les conditions contractuelles liant établissements et prestataires numériques. Ces questions prennent un relief particulier lorsque les utilisateurs sont mineurs et que leurs données peuvent concerner leur parcours scolaire.

Former les élèves et encadrer les fournisseurs

Au-delà des règles de gestion des données, la Global Privacy Assembly prend six engagements de coopération. Elle entend notamment développer la sensibilisation aux risques, encourager la rédaction de lignes directrices complémentaires et partager les pratiques entre autorités. La CNIL indique que la résolution comprend aussi, en annexe, un modèle de charte destiné aux établissements scolaires et des orientations sur l’apprentissage de l’IA.

Ces propositions ne signifient pas que l’usage scolaire des outils d’intelligence artificielle serait désormais interdit, ni que leur emploi serait automatiquement conforme dès lors qu’un établissement adopte une charte. Elles invitent plutôt les responsables éducatifs à préciser les finalités, les acteurs et les protections avant de déployer ces services. Pour les familles, l’enjeu est de pouvoir comprendre quelles informations concernant les enfants sont utilisées, et selon quelles modalités.

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