Posséder une résidence secondaire, même héritée et jamais louée, peut suffire à faire perdre sa pension de réversion. En cause : une règle de calcul fictif appliquée par les caisses de retraite à tout bien immobilier détenu par le conjoint survivant, en dehors de sa résidence principale.
L’administration considère que ce patrimoine génère un revenu annuel équivalent à 3 % de sa valeur de marché estimée, que le logement soit loué, prêté à un proche ou laissé vide.
Ce mécanisme ne concerne que le régime de base, celui des salariés du privé, des indépendants et des agriculteurs. Pour y avoir droit, une personne seule ne doit pas dépasser 25 001,60 euros bruts de revenus annuels, un plafond porté à 40 002,56 euros en cas de remariage ou de vie en couple.
Beaucoup de retraités pensent rester sous ce seuil en regardant simplement leur pension mensuelle, sans savoir que l’administration additionne l’ensemble de leur patrimoine, selon Valérie Batigne, présidente du cabinet de conseil Sapiendo retraite.
Un bien hérité peut à lui seul faire basculer le dossier
Le calcul prend une tournure concrète avec un exemple cité par Valérie Batigne dans le Journal du Net : une maison de vacances héritée, estimée à 150 000 euros, génère un revenu fictif de 4 500 euros par an. Ajouté à une retraite réelle de 21 000 euros, le total atteint 25 500 euros, soit au-dessus du plafond de 25 001,60 euros.
Résultat : la demande de réversion est rejetée, alors même que le propriétaire ne perçoit pas un centime de loyer sur ce bien.
Faire donation du logement à ses enfants ne règle pas le problème immédiatement. Il faut attendre dix années complètes après l’acte notarié pour que le bien sorte entièrement du calcul. En dessous de cinq ans, la caisse de retraite considère que le bien appartient toujours au demandeur et applique les 3 % sans distinction.
Entre cinq et dix ans, le revenu fictif retenu tombe à 1,5 % de la valeur donnée. L’État justifie cette règle en estimant que le donateur aurait pu conserver ce capital pour subvenir à ses propres besoins plutôt que de le transmettre.
Tous les régimes ne fonctionnent pas de la même façon. La retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui concerne les anciens salariés du privé, ne fixe aucune limite de revenus pour l’attribution de la réversion. La fonction publique applique la même exception : ni les revenus ni le patrimoine immobilier du survivant ne sont pris en compte si le conjoint décédé était fonctionnaire.
Seul le régime complémentaire des indépendants impose un plafond, fixé à 96 120 euros bruts annuels, nettement plus large que celui du régime de base.
La pension de réversion correspond à une part de la retraite que touchait ou aurait touchée le conjoint décédé. Dans le régime général, elle représente 54 % de la retraite de base du défunt, contre jusqu’à 60 % en complémentaire et 50 % dans la fonction publique. Selon l’Assurance retraite, 4,4 millions de Français en perçoivent une chaque mois, versée directement sur leur compte bancaire.
Valérie Batigne recommande de faire un point régulier sur la valeur estimée de son patrimoine immobilier, les prix du marché pouvant évoluer sensiblement : une grange rénovée achetée peu cher il y a trente ans peut dépasser le plafond à elle seule.
Elle conseille aussi de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine bien avant l’âge de la retraite, afin d’organiser d’éventuelles donations suffisamment tôt pour purger le délai de dix ans. Les plafonds de ressources sont généralement revalorisés chaque année en janvier, pour suivre l’inflation.
