Installé chef d’exploitation agricole le 1er avril 1992, un lecteur a découvert sur son relevé de carrière trois trimestres mentionnés comme validés équivalents. Sa question est simple : peut-il demander une régularisation de cotisations pour que ces trimestres soient requalifiés en trimestres cotisés ?
La réponse apportée par les conseillères en retraite au CER France Puy-de-Dôme Avenir, Séverine Aubert-Bonnabry et Fanny Annezo, tient en une nuance technique mais lourde de conséquences. « En premier lieu, il est important de savoir que les trimestres validés équivalents sont pris en compte pour le nombre de trimestres retenus pour le taux de liquidation de la pension de retraite (durée d’assurance requise). Par contre, ils ne sont pas retenus pour le nombre de trimestres servant à la proratisation pour le calcul de la pension », expliquent-elles dans La France Agricole.
Autrement dit, ces trois trimestres allongent bien la durée d’assurance du lecteur. Mais ils n’augmentent pas d’un centime le montant futur de sa pension.
Dans son cas précis, l’origine du problème remonte à sa date d’installation. N’ayant pas le statut de chef d’exploitation au 1er janvier 1992, il n’avait pas payé de cotisations sociales en 1992. D’où l’attribution automatique de trimestres équivalents, et non de trimestres cotisés.
Rachat de cotisations ou rachat de trimestres ?
Le lecteur demande s’il peut obtenir une régularisation de cotisations, mais ce n’est pas la bonne démarche. Les rachats de cotisations volontaires existent bien, mais ils concernent une situation très différente : des versements rétroactifs pour des périodes pendant lesquelles une personne était totalement exclue de l’assurance vieillesse.
Séverine Aubert-Bonnabry précise que c’est le seul cas où le nom officiel de rachat de cotisations est admis, qu’il s’agit là de situations bien particulières, et que l’affiliation en cours d’année d’un chef d’exploitation n’en fait pas partie.
Pour transformer ses trimestres équivalents en trimestres cotisés, le lecteur doit donc engager une démarche différente : un rachat de trimestres.
Ce dispositif n’a rien d’automatique ni d’évident. « Le rachat de trimestres peut être avantageux dans certains cas et beaucoup moins pour d’autres », résume Fanny Annezo. Son coût varie d’un assuré à l’autre selon l’âge au moment de la demande, les options retenues et les revenus moyens des trois dernières années avant la demande.
Son utilité sur le montant final de la pension varie tout autant, et devient souvent nulle lorsque l’assuré entre dans les conditions d’un complément loi Chassaigne. Les deux conseillères sont catégoriques sur le rapport coût-bénéfice : elles soulignent qu’eu égard au montant de ces rachats, dans bon nombre de cas, il n’y a de retour sur investissement qu’en restant à la retraite de très nombreuses années.
Il faut avoir au minimum 20 ans et au maximum 67 ans au moment de la demande, et ne percevoir aucune retraite du régime concerné. L’assuré doit ensuite choisir parmi plusieurs formules : le rachat pour les années incomplètes, celui pour les années d’études supérieures (à coût réduit s’il est effectué avant la fin de l’année des 40 ans), le rachat pour le taux seul, ou le rachat pour le taux et la durée d’assurance requise.
Devant la technicité du calcul et la diversité des situations individuelles, Séverine Aubert-Bonnabry et Fanny Annezo conseillent de ne pas trancher seul. Le conseiller en retraite de son CER France, de son centre de gestion ou le service retraite de sa MSA reste l’interlocuteur à solliciter pour évaluer, chiffres à l’appui, si l’opération se justifie dans son cas personnel.
