Des sénateurs se disent favorables à une fiscalisation « à 100 % » des indemnités journalières versées aux personnes atteintes de maladies de longue durée, parmi lesquelles les cancers, la maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson. Selon Public Sénat, cette position va plus loin que celle défendue par le gouvernement, dans un climat où la majorité sénatoriale cherche à dégager des économies.
Concrètement, les sénateurs souhaitent que l’intégralité de ces indemnités soit soumise à l’impôt sur le revenu. La liste des pathologies visées comprend aussi les AVC invalidants et la sclérose en plaques.
Le gouvernement propose une imposition à 50 %, pas 100 %
Dans le projet de loi de finances pour 2027, l’exécutif prévoit de rapprocher le traitement fiscal des indemnités journalières de celui des salaires, sans aller jusqu’à la fiscalisation totale réclamée par les sénateurs. Pour les affections de longue durée, les indemnités, exonérées d’impôt sur le revenu, deviendraient imposables à hauteur de 50 % seulement.
Le texte gouvernemental cible également les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Leurs indemnités journalières seraient, elles, soumises en totalité à l’impôt sur le revenu, ce qui mettrait fin au régime actuel exonérant la moitié des sommes versées. L’exécutif envisage par ailleurs de supprimer le taux réduit de CSG qui s’applique aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’arrêt maladie.
Ces arbitrages interviennent alors que le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle ne cesse d’augmenter. Les réformes en discussion répondent à une volonté affichée de réaliser des économies et de limiter les abus.
Jour de carence et autodéclaration, les autres pistes en débat
Le sujet des arrêts de travail ne se limite pas à la fiscalité des indemnités. Trois organisations patronales, le Medef, Entrepreneurs et l’U2P, réclament l’instauration d’un jour de carence dans le secteur privé. Le premier jour d’arrêt maladie ne serait alors plus payé du tout, ni par la Sécurité sociale ni par les contrats de prévoyance. Les syndicats considèrent ce sujet comme une ligne rouge.
À l’opposé, Jean-Luc Mélenchon, candidat La France insoumise à l’élection présidentielle de 2027, propose dans son programme d’autoriser les salariés à s’autodéclarer en arrêt de travail en cas de maladie bénigne et de courte durée, sans jour de carence. Cette idée est saluée par certains médecins, qui y voient un moyen de désengorger les cabinets.
Trois lignes s’opposent donc sur la table : une fiscalisation renforcée des indemnités portée par les sénateurs, un jour de carence défendu par le patronat, et une autodéclaration sans carence proposée par Mélenchon. Le projet de loi de finances pour 2027 reste, pour l’heure, en discussion sur ce cadre fiscal applicable aux malades de longue durée.
