Le gouvernement français s’apprête à mettre en œuvre un projet de décret visant à réguler la durée des arrêts maladie, une mesure qui traduit les inquiétudes face à la hausse rapide des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Avec une progression nette depuis la crise sanitaire, le dossier est devenu prioritaire pour l’exécutif, qui veut contenir des dépenses qu’il juge « non soutenables ».
Des chiffres qui inquiètent
Les dernières données, dévoilées récemment, montrent une augmentation importante des dépenses d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, atteignant actuellement 17,9 milliards d’euros, hors fonction publique. Ce montant a augmenté de 7 milliards d’euros en une décennie. Entre 2019 et 2023, le taux de croissance annuel moyen s’élève à +6,5 %, ce qui accentue les préoccupations du gouvernement sur la viabilité du système.
En réponse, l’exécutif prévoit d’introduire des contrôles plus stricts en augmentant le nombre de vérifications des arrêts maladie de 6 % d’ici 2026, pour atteindre un total de 740 000 contrôles. Ces contrôles viseront prioritairement les arrêts de longue durée, notamment ceux dépassant 18 mois, ainsi que ceux liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles dépassant trois ans.
La réforme en préparation
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouveauté juridique est prévue : l’introduction d’un plafonnement de la durée des arrêts maladie. Selon ce projet, un décret fixera que pour une première prescription la durée maximale sera limitée à 31 jours, tandis qu’en cas de renouvellement elle sera portée à 62 jours. Ce décret doit paraître au Journal officiel avant le 1er septembre 2026, date à laquelle la mesure entrera en vigueur.
Le projet de texte, relayé par BFMTV, est actuellement soumis à l’examen consultatif du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), qui se réunira le 28 avril. L’avis du conseil reste consultatif, mais un compromis a été trouvé après les débats parlementaires, éloignant le gouvernement de sa position initiale qui proposait de limiter les premiers arrêts maladie à quinze jours.
