Le lundi 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour que les titres-restaurant puissent être utilisés de façon permanente dans les supermarchés pour tous les produits alimentaires. Ce texte, proposé par le député Christophe Naegelen (Vosges, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), a été approuvé par 87 voix, sans opposition. Cela permet à environ six millions de salariés français d’acheter des produits comme les pâtes ou l’huile de façon permanente, mettant fin à une période d’incertitude qui préoccupait les restaurateurs.
À l’origine destinés à financer les déjeuners des salariés, les titres-restaurant ont évolué depuis 2022. L’inflation croissante et le télétravail ont modifié les habitudes, incitant le législateur à adapter cet outil ancien aux nouvelles réalités du travail.
Une réforme influencée par l’inflation et le télétravail
En 2022, face à une inflation alimentaire sans précédent, le gouvernement avait autorisé l’utilisation des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires en supermarché, une mesure initialement temporaire. Seuls les produits consommables directement étaient auparavant éligibles. Cette mesure d’urgence, prévue pour expirer fin 2022, a été prolongée jusqu’à ce que les députés décident de la rendre permanente.
Judith Jiguet, de la Fédération du Commerce et des Distributeurs, s’est félicitée de l’adoption de cette loi, affirmant que le titre-restaurant est un soutien concret pour 93 % des salariés. Elle souligne la nécessité d’adapter ces titres aux nouvelles habitudes de consommation.
Un déploiement progressif jusqu’en 2028
La loi prévoit une transition en deux étapes : l’autorisation actuelle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 avant de devenir permanente à partir de 2028. D’autres évolutions incluent la dématérialisation complète des titres-restaurant, leur utilisation les dimanches et jours fériés, et la possibilité de les donner à des associations. Un nouveau cadre pour les commissions des émetteurs est également en préparation.
Les restaurateurs inquiets face à la concurrence des supermarchés
Malgré l’unanimité au vote, la réforme suscite des inquiétudes dans le secteur de la restauration. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) craint que les titres-restaurant ne deviennent des « titres-caddie », au détriment des restaurants. En effet, la part des dépenses en grande distribution réglées avec ces titres est passée de 22 % à 31 % entre 2022 et mi-2024, représentant un transfert significatif de chiffre d’affaires.
Christophe Souques, de l’UMIH Nice, plaide pour la protection du secteur. Des propositions visant à instaurer un double plafond, plus favorable aux restaurants, ont été rejetées, maintenant un plafond unique de 25 euros par jour.
Les commissions des émetteurs sous surveillance
Les débats ont aussi porté sur les commissions élevées des émetteurs de titres-restaurant. Ce marché de 11 milliards d’euros est dominé par quatre acteurs principaux. En 2019, l’Autorité de la concurrence avait infligé de lourdes amendes pour pratiques anticoncurrentielles. Le nouveau texte permet au gouvernement de plafonner ces commissions par décret, ouvrant la voie à une régulation plus stricte.
Les petits commerçants et restaurateurs indépendants, souvent désavantagés face aux grandes enseignes, sont particulièrement préoccupés par ces frais qui affectent leur compétitivité.
Étape suivante : le Sénat
La proposition de loi, adoptée en procédure accélérée, doit maintenant être examinée par le Sénat. Bien que votée à l’unanimité à l’Assemblée, elle soulève des questions économiques et sociales complexes. La Fédération du Commerce et des Distributeurs espère que le Sénat confirmera ces avancées.
Les restaurateurs espèrent obtenir des garanties supplémentaires, notamment sur le double plafond ou un mécanisme compensatoire. Le calendrier est serré : la dérogation actuelle expire le 31 décembre 2026, obligeant le Sénat à agir rapidement pour éviter une interruption du dispositif. Une commission mixte paritaire pourrait être nécessaire si des modifications importantes sont apportées.
