Le 8 octobre 2026, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a approuvé un nouveau prêt à taux zéro destiné aux familles accueillant un enfant. Initialement conçu pour stimuler la natalité avec des conditions de ressources, ce dispositif a été transformé par un amendement du groupe MoDem. Les députés ont supprimé toute condition de revenus, fixé le montant maximum à 100 000 euros et élargi l’éligibilité aux familles avec un enfant de moins de cinq ans, au lieu de trois ans comme proposé par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Ce prêt, autrefois destiné aux jeunes ménages modestes, devient ainsi accessible à toutes les familles, indépendamment de leur situation financière.
Cette évolution a surpris même au sein de la majorité. Jean-Paul Mattéi, député MoDem à l’origine de l’amendement, soutient que cette « mesure de bon sens » est cruciale pour les jeunes couples ayant des difficultés à agrandir leur logement.
Polémique sur la suppression des plafonds de revenus
La principale divergence entre la proposition du gouvernement et le texte adopté réside dans l’abandon des plafonds de ressources. Dans sa version originale, le PTZ parentalité visait les ménages modestes ou intermédiaires, similaire au prêt à taux zéro classique qui aide environ 70 000 familles chaque année à devenir propriétaires. L’amendement MoDem élargit l’accès à tous les foyers ayant un enfant de moins de cinq ans ou en attendant un, indépendamment de leur revenu.
Une famille aisée, déjà propriétaire, pourra ainsi demander jusqu’à 100 000 euros sans intérêt pour un logement plus grand, ce qui a provoqué la réaction de la gauche parlementaire. Iñaki Echaniz, député socialiste, a dénoncé ce qu’il considère comme une absurdité en citant l’exemple des enfants de Bernard Arnault pouvant bénéficier de ce prêt. Eric Coquerel, président de la commission des Finances, craint que l’absence de critères de ressources ne désavantage les ménages modestes qui pourraient avoir du mal à obtenir un crédit bancaire complémentaire. Pour ces familles, le prêt à taux zéro est crucial, mais il doit être complété par un prêt principal soumis à des conditions strictes.
Les écologistes ont critiqué le dispositif, le qualifiant de « bonus familial » détournant le PTZ de son objectif principal d’aider les ménages exclus de l’accession à la propriété. Selon eux, accorder cet avantage à des propriétaires déjà installés équivaut à subventionner des familles qui n’en ont pas besoin.
Un dispositif ambitieux mais imprécis
Malgré les critiques, le texte adopté en commission propose un mécanisme ambitieux. Il cible les familles avec un enfant de moins de cinq ans ou en attente d’un bébé. Contrairement au PTZ classique, il n’exige pas que les bénéficiaires soient primo-accédants, ouvrant ainsi l’accès aux propriétaires souhaitant un logement plus grand. Le prêt peut atteindre 100 000 euros et être combiné avec un crédit immobilier traditionnel ou le PTZ classique pour ceux éligibles aux deux.
Selon 20 Minutes, le gouvernement envisageait initialement un prêt de 180 000 euros dans certaines situations, notamment pour les familles nombreuses en zone A ou A bis. La proportion du coût total financée par le prêt devait dépendre des revenus, atteignant jusqu’à 50 % pour les foyers les plus modestes, avec un remboursement sur 15 à 25 ans et une possibilité de différé.
Objectif natalité dans un contexte budgétaire serré
Le Premier ministre Sébastien Lecornu présente ce PTZ comme un outil pour relancer la natalité en France. Bien que le taux de fécondité français soit l’un des plus élevés d’Europe, il baisse progressivement. En facilitant l’accès à un logement adapté, le gouvernement espère encourager les jeunes couples à agrandir leur famille.
L’idée repose sur le fait qu’un couple dans un deux-pièces peut hésiter à avoir plus d’enfants s’il ne peut pas accéder à un logement plus grand. Selon le ministère de l’Économie, le coût annuel de ce dispositif pour l’État serait d’environ 100 millions d’euros. Toutefois, dans un contexte où le gouvernement vise des économies de 54 milliards d’euros pour réduire le déficit public à 5 % d’ici 2027, chaque nouvelle dépense est scrutée de près.
Le vote en commission des Finances du 8 octobre n’est qu’indicatif. À partir du 13 octobre, les députés reprendront les débats en séance plénière pour examiner le projet de loi de finances 2027. Le texte pourrait être modifié, avec de nouveaux amendements des groupes parlementaires, et le gouvernement pourrait revenir sur certains élargissements jugés coûteux ou injustes.
En parallèle, d’autres mesures concernant le logement ont été discutées. Le gouvernement propose de prolonger jusqu’en 2030 certaines exonérations de taxe foncière pour les bailleurs sociaux, malgré l’opposition du Rassemblement national. Un amendement de Guillaume Kasbarian introduit une dégressivité dans ces exonérations pour réduire le coût pour les finances publiques. Selon Capital, ces débats reflètent les tensions persistantes autour du financement du logement social et des aides à l’achat.
Conséquences possibles pour les familles et le marché immobilier
Si le texte est adopté, les jeunes parents pourraient voir leur situation évoluer. Avec un enfant de moins de cinq ans et un apport personnel limité, ils pourraient acheter un logement plus grand grâce à un crédit bancaire, le PTZ classique (s’ils sont primo-accédants) et le nouveau prêt à taux zéro parentalité. Cela changerait radicalement leur financement, réduisant le coût global de l’emprunt et allégeant les mensualités.
Pour le secteur immobilier, ce dispositif pourrait stimuler la demande dans un marché en berne. Les professionnels espèrent que cette injection de liquidités relancera les ventes, surtout dans le neuf. Cependant, certains économistes avertissent d’un risque d’effet d’aubaine, où des familles qui auraient acheté de toute façon bénéficieraient d’une aide publique sans générer de nouvelles transactions, accentuant les fractures territoriales du marché.
