Un changement administratif récent, limité dans le temps, bouleverse la façon de renouveler certains documents d’identité en France. Pour rappel, le renouvellement du passeport ou de la carte nationale d’identité impose de présenter un justificatif de domicile de moins d’un an. Depuis 2025, les avis d’imposition fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ne sont toutefois plus acceptés pour ce motif. Pourquoi, et que faire ? Voici les informations à connaître.
Ce qui se passe et ce que ça change
Pour renouveler son passeport ou sa carte d’identité, il faut se rendre en mairie avec plusieurs pièces, dont un justificatif de domicile. Jusqu’ici, beaucoup de gens présentaient leur avis d’imposition, que ce soit l’avis sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Mais en 2025, une modification technique a rendu ces avis provisoirement inutilisables, explique Presse Citron.
Un nouveau code-barres à deux dimensions a été ajouté sur les avis fiscaux pour renforcer la sécurité des documents officiels, ce qui s’inscrit dans la transition numérique des administrations. Problème : le logiciel de gestion des titres d’identité employé en mairie ne sait pas encore lire ce nouveau format.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a confirmé la difficulté : « Cette modification entraîne actuellement des difficultés lors de la vérification des avis d’imposition en mairie, notamment lorsqu’ils sont présentés comme justificatifs de domicile. Le logiciel de gestion des titres d’identité ne les reconnaît pas correctement. » L’ANTS travaille à un correctif, mais en attendant beaucoup de demandes peuvent être compliquées à traiter.
Que présenter à la place ? Solutions et conseils
Si vous ne pouvez pas utiliser votre avis d’imposition pour justifier votre domicile, plusieurs autres documents sont acceptés par les mairies :
- une facture d’énergie (électricité ou gaz) ;
- une facture d’eau ;
- un titre de propriété ;
- une quittance de loyer ;
- une attestation d’assurance habitation ;
- un relevé de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) mentionnant une aide liée au logement.
Si vous présentez une facture de téléphone, elle doit obligatoirement concerner une ligne fixe.
Si vous êtes hébergé chez un proche, la procédure exige trois documents : une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur, une attestation sur l’honneur d’hébergement et un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du proche.
C’est temporaire : un problème technique
Il s’agit d’un désagrément passager, mais qui peut obliger beaucoup de personnes à revoir les pièces qu’elles prévoient d’emporter en mairie pour éviter un refus. L’ANTS explique que la suspension provisoire de l’utilisation des avis d’imposition est liée à la mise à jour logicielle destinée à renforcer la sécurité des titres officiels. Tant que le correctif n’est pas déployé, mieux vaut privilégier d’autres justificatifs de domicile.
