Pollution de l’air : la France une nouvelle fois devant la justice européenne

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  • Publié le: dimanche 1 novembre 2020

La France, déjà condamnée en 2018 pour la pollution de l’air liée au dioxyde d’azote (NO2, gaz polluant issu des moteurs diesel), va de nouveau comparaître devant la Cour de justice de l’Union Européenne. En cause cette fois : la pollution aux particules fines PM10.

Via un communiqué, ce vendredi 30 octobre 2020, la Commission Européenne reproche à la France « le non-respect systématique » des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10. Ces dernières sont présentes essentiellement dans les émissions issues de l’industrie, de la circulation automobile, du chauffage domestique et du secteur agricole.

Les seuils d’exposition à ces PM10 ont en effet été dépassés « dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, 12 et 14 ans ». La Commission reproche ainsi à la France un « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air ».

« Nous étions conscients de ce risque, au regard des dépassements constatés sur des périodes longues », a réagi le ministère de la Transition écologique, qui a par ailleurs assuré à l’AFP « tout faire pour améliorer la qualité de l’air » afin de repasser sous les limites dans les zones concernées.

« Deux poids deux mesures »

Olivier Bond, président de l’association Respire, s’est réjoui de cette annonce qui, selon lui, « montre que l’Union Européenne prend au sérieux la pollution de l’air, beaucoup plus que le gouvernement français actuel et les précédents ».

Il déplore notamment une politique de « deux poids deux mesures » par rapport à la lutte contre le le tabagisme (environ 73 000 morts par an en France) et celle contre le Covid-19 (36 565 morts au 31 octobre 2020) : le risque de mourir de l’une et l’autre de ces affections s’accroit en effet avec le temps passé exposé à la pollution de l’air.

Qualifiée de « crise sanitaire majeure », la pollution de l’air fait entre « 48 000 et 76 000 morts par an en France ». Près de 500 000 bébés sont morts à cause la pollution de l’air en 2019 dans le monde, selon le State of Global Air 2020.

Quelles solutions à cette pollution ?

D’ici 2021, des solutions de contrôle des véhicules seront proposées par le ministère de la Transition écologique aux collectivités locales. Par ailleurs, les véhicules diesel ne devraient plus bénéficier de la prime à la conversion. « Il faut sortir plus vite de la dépendance à la voiture automobile en ville », a immédiatement conclu Sarah Fayolle, de Greenpeace.

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