Si vous travaillez en Ésat et recevez l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), à partir d’octobre 2026, vous devrez déclarer vos ressources tous les trois mois à la Caisse d’allocations familiales (Caf), au lieu de le faire annuellement. Cette nouvelle procédure, destinée aux personnes handicapées employées en établissements et services d’accompagnement par le travail, modifie en profondeur la gestion de l’AAH. Voici comment s’effectue cette démarche et les aides disponibles pour vous accompagner.
Une nouvelle obligation à partir d’octobre 2026
Depuis le 1er octobre 2026, les personnes handicapées travaillant en Ésat doivent déclarer trimestriellement leurs ressources à la Caf. Auparavant, la Caf obtenait ces informations annuellement de la Direction générale des finances publiques, sans intervention des bénéficiaires. Selon Service Public, cette déclaration permet de calculer l’AAH pour les trois mois suivants. L’objectif est d’ajuster plus finement l’allocation en fonction des revenus réels des bénéficiaires.
Seuls les bénéficiaires de l’AAH travaillant en Ésat sont concernés par cette réforme, les autres continuant avec leur mode de déclaration habituel. La transition s’étalera d’octobre à décembre 2026, chaque bénéficiaire recevant une notification par courrier ou courriel pour préciser la date de sa première déclaration. Cette phase transitoire vise à éviter un engorgement des demandes et à faciliter l’adaptation des personnes handicapées au nouveau système.
Étape par étape : comment déclarer vos ressources
Chaque bénéficiaire recevra une notification de la Caf indiquant le mois de sa première déclaration, avec des instructions et les identifiants pour se connecter à l’espace personnel en ligne. Les premières déclarations seront réparties entre octobre et décembre pour assurer un soutien optimal.
Trois méthodes sont disponibles pour déclarer vos ressources : via l’espace « Mon Compte » sur caf.fr, à l’aide de l’application mobile « Caf, Mon Compte » ou par formulaire papier pour ceux ayant des difficultés numériques. Selon Aufeminin, ces options garantissent l’accessibilité du dispositif à tous.
Pour déclarer en ligne, connectez-vous avec vos identifiants habituels. Le formulaire de déclaration trimestrielle apparaîtra automatiquement. Remplissez les champs pour vos revenus des trois derniers mois en vous référant à vos fiches de paie. Pour le formulaire papier, complétez-le et envoyez-le à votre Caf dans les délais indiqués. Seuls les montants nets imposables doivent être déclarés.
La Caf enverra des rappels tous les trois mois par courriel ou SMS pour prévenir les oublis de déclaration. Une fois validée, vous recevrez une confirmation et le montant de l’AAH sera calculé en fonction des ressources déclarées. Ces rappels automatisés sont essentiels pour aider les personnes handicapées à gérer leurs démarches administratives.
Quels revenus déclarer ? Les détails importants
La déclaration doit inclure tous les revenus perçus : rémunération de l’Ésat, indemnités de Sécurité sociale, pensions alimentaires, et autres revenus réguliers ou exceptionnels. Comme le précise Yahoo News France, cette exhaustivité permet un calcul précis de l’allocation, et omettre un revenu peut entraîner un recalcul et un remboursement d’un trop-perçu.
Service Public souligne que les montants doivent être déclarés en ‘net imposable’, indiqué en bas de votre fiche de paie. Ce montant, distinct du net à payer et du brut, sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. En cas de doute, les conseillers Caf peuvent vous aider à identifier ce montant précis.
Besoin d’aide ? Les ressources et accompagnements disponibles
Les personnes handicapées en difficulté peuvent contacter leur Caf départementale pour des explications personnalisées. Les conseillers peuvent assister à chaque étape de la déclaration en ligne. De nombreuses Caf offrent aussi des permanences physiques pour aider avec la saisie. Les tuteurs légaux sont également habilités à déclarer pour les bénéficiaires qu’ils représentent.
Les Ésat jouent un rôle crucial dans cette transition. Leurs équipes peuvent expliquer la procédure, aider à rassembler les documents et accompagner les salariés pour leur première déclaration. Certains organisent des ateliers collectifs pour familiariser leurs salariés avec l’outil en ligne de la Caf. Au-delà des Ésat, les assistants sociaux des mairies et centres communaux d’action sociale peuvent également apporter leur soutien. Comme rapporté par Epoch Times, le cumul AAH-ASS prendra fin pour environ 15 000 personnes dès le 1er janvier 2027.
