« La facture électronique, c’est une vraie révolution », juge Nicolas Férand, président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le mot n’a rien d’excessif : à compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, soit plus de sept millions de structures.
Portée par la Direction générale des finances publiques, cette réforme ne se limite pas à l’envoi d’un PDF par courriel. « Toutes les factures devront prochainement être émises dans un format informatique normé, puis transiter via des plateformes agréées directement reliées à l’administration fiscale », précise Nicolas Férand.
Concrètement, une entreprise ne pourra plus transmettre directement une facture à son client professionnel par simple e-mail. Le document devra comporter des données structurées, lisibles automatiquement par les logiciels comptables, et passer par une plateforme choisie par l’entreprise elle-même, qui vérifiera sa conformité avant de la relayer au destinataire et à l’administration.
Pour les ventes échappant à cette obligation, comme certaines opérations avec des particuliers ou à l’étranger, un dispositif parallèle baptisé e-reporting imposera la transmission de données équivalentes.
Un calendrier en deux temps
La bascule ne se fera pas d’un bloc. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire devront déjà émettre l’intégralité des leurs sous ce format, en transmettant leurs données de e-reporting.
Un an plus tard, au 1er septembre 2027, ce sera au tour des PME, des TPE et des micro-entreprises de basculer à leur tour dans l’obligation d’émission.
Personne n’échappe à la réforme, quelle que soit sa taille. « Même si une micro-entreprise ne facture pas de TVA, son activité peut être assujettie à la TVA. Elle est donc concernée par la réforme », insiste Nicolas Férand dans Nice Matin. Une entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA reste ainsi soumise à l’obligation, en réception comme en émission.
« Même les entreprises qui n’émettent pas de factures devront pouvoir recevoir des factures électroniques et transmettre certaines données à l’administration », ajoute-t-il. Les particuliers, eux, ne sont pas concernés par l’obligation : leurs factures continueront d’être établies comme elles le sont actuellement.
La réforme s’accompagne aussi de nouvelles mentions obligatoires sur les factures : le numéro Siren du client, la nature de l’opération (vente, prestation de services ou les deux), l’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant, et l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de celle de facturation.
Reste, pour chaque entreprise, à choisir sa plateforme de dématérialisation partenaire avant l’échéance. Plus d’une centaine sont déjà immatriculées par l’administration, entre banques, éditeurs de logiciels et plateformes spécialisées. « Pour une activité classique, il peut être pertinent de suivre la recommandation de son cabinet d’expertise comptable. En revanche, lorsqu’une entreprise utilise un logiciel métier spécifique, mieux vaut souvent privilégier une plateforme compatible avec cet environnement », conseille Nicolas Férand.
« Il ne faut pas hésiter à se rapprocher de son expert-comptable. Il saura orienter l’entreprise vers la solution la plus adaptée à sa taille, son fonctionnement et ses outils. »
