La taille des entreprises reste un facteur de différenciation majeur dans l’emploi des personnes handicapées. Dans les établissements relevant des entreprises de 20 à 49 salariés, le taux d’emploi au sens de l’obligation légale s’établit à 3,9 % en 2025. Il atteint 6,9 % dans celles qui comptent au moins 2 500 salariés, selon les données de la Dares rapportées le 19 novembre par Faire Face. Trois points séparent ainsi les deux catégories.
Cette différence donne une autre lecture du chiffre national annoncé le même jour par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) : en 2025, le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) atteint 5,4 %. La moyenne progresse, mais elle ne décrit pas la situation de chacune des entreprises soumises au dispositif.
Un même objectif de 6 %, des situations très différentes
Pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la règle de référence demeure une proportion de 6 % de bénéficiaires de l’OETH dans les effectifs. Les petites entreprises soumises à cette obligation affichent donc, dans les données de 2025, un taux moyen éloigné de ce niveau, tandis que celui des très grandes entreprises le dépasse. Cela n’autorise pas à conclure que tous les grands employeurs remplissent leur obligation, ni que toutes les entreprises de taille plus modeste sont en défaut : l’appréciation réglementaire se fait entreprise par entreprise.
Le dispositif s’accompagne d’une déclaration annuelle, la DOETH, réalisée à partir de la déclaration sociale nominative. Les entreprises qui n’atteignent pas leur obligation peuvent devoir acquitter une contribution, selon les modalités applicables. Le service public rappelle que les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas soumises au quota de 6 %, mais doivent néanmoins déclarer les travailleurs handicapés qu’elles emploient au moyen de la déclaration sociale nominative.
Ce que mesure réellement le taux légal
Le taux de 5,4 % publié par la Dares est un indicateur calculé au sens légal de l’obligation d’emploi. Il ne se confond donc pas avec un simple décompte de personnes en situation de handicap rapporté à l’ensemble des salariés. Le calcul prévoit notamment une majoration pour les bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans ou plus : ils sont comptés avec un coefficient de 1,5, comme le précise le ministère de l’Économie.
Ce mode de calcul importe pour comprendre les écarts entre secteurs et catégories d’entreprises, sans les réduire à un nombre brut de salariés. La donnée nationale ne renseigne pas non plus, à elle seule, sur la qualité des postes occupés, les aménagements du travail ou les parcours professionnels des personnes concernées.
Une progression qui traverse les secteurs
Selon la Dares, le taux d’emploi progresse entre 2024 et 2025 dans l’ensemble des grands secteurs d’activité. La hausse atteint notamment 0,3 point dans les activités financières, d’assurance et immobilières, dans l’information-communication ainsi que dans les services aux entreprises. Ce constat sectoriel se superpose aux disparités selon la taille des employeurs, sans les effacer.
Pour les entreprises, le chiffre de 6 % reste une obligation individuelle, tandis que les résultats de la Dares décrivent une évolution collective du marché du travail. Le rappel de l’Urssaf sur la contribution annuelle et la déclaration des effectifs souligne cette distinction : l’indicateur statistique mesure la situation d’ensemble, la déclaration permet d’apprécier celle de chaque employeur.
