L’Assemblée nationale examine ce lundi 16 novembre le projet de loi Relance logement, adopté au Sénat en juillet 2026. Le texte permettrait de louer de nouveau des logements classés F ou G, à condition que leurs propriétaires s’engagent à les rénover sous trois ou cinq ans selon le type de bien, avec une dérogation possible de 18 mois. Environ 700 000 logements sont concernés. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, défend cette mesure pour maintenir l’offre locative ; les associations de locataires dénoncent le délai laissé aux propriétaires.
Froid, humidité et factures dans les logements F et G
Au diagnostic de performance énergétique, les classes F et G correspondent à une consommation comprise entre 331 et plus de 450 kilowattheures par mètre carré et par an. Dans ces logements mal isolés, les occupants peuvent subir l’humidité, des fenêtres peu étanches et un chauffage inefficace. En hiver, la température intérieure peut peiner à dépasser 16 degrés malgré un chauffage à plein régime ; en été, la chaleur est difficile à évacuer.
Plusieurs études épidémiologiques établissent un lien entre logements mal isolés et pathologies respiratoires. L’humidité favorise les moisissures, associées à des allergies et à des troubles respiratoires ; les enfants développent davantage d’asthme et de bronchites chroniques, et les personnes âgées présentent une surmortalité hivernale accrue. Selon La Croix, les ménages vulnérables sont particulièrement concernés.
Le coût du chauffage s’ajoute à ces conditions de vie. Dans certains logements classés G, il peut dépasser le loyer. Pour une famille occupant un appartement de 60 mètres carrés classé F, la facture énergétique peut atteindre 200 à 300 euros par mois au cœur de l’hiver, soit un cinquième du revenu disponible d’un ménage au SMIC. Des locataires réduisent alors le chauffage pour éviter de s’endetter, notamment parmi les familles monoparentales, les retraités modestes et les travailleurs précaires. Voir également les difficultés financières croissantes des ménages français.
Une remise en location sous condition de travaux
Le projet de loi autoriserait de nouveau la location des logements F et G si leurs propriétaires s’engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le délai serait de trois ans pour une maison individuelle et de cinq ans pour un logement en copropriété, ce qui reporterait les travaux à 2029 ou 2031 selon les cas. Vincent Jeanbrun justifie cette mesure par le maintien de l’offre locative : « Prenez une personne âgée qui possède un appartement qu’elle loue pour compléter sa retraite. Si vous lui interdisez de louer, vous la privez des revenus qui pourraient lui permettre de financer sa rénovation. »
Durant ce délai, les propriétaires pourraient continuer à percevoir des loyers sans avoir encore rénové les logements. Le texte ne prévoit ni réduction obligatoire du loyer ni compensation des dépenses énergétiques des occupants. Une dérogation supplémentaire de 18 mois serait possible si le propriétaire prouve qu’il ne peut réaliser les travaux pour des raisons techniques ou financières. Dans ce cas, l’attente pourrait atteindre six ans et demi pour un logement en copropriété.
Les ménages modestes exposés aux délais
Les passoires thermiques se concentrent notamment dans les quartiers populaires, les zones rurales délaissées et les petites villes désindustrialisées. Leurs occupants appartiennent majoritairement aux catégories sociales les plus fragiles. Une mère seule travaillant à temps partiel peut accepter un logement classé G pour son loyer abordable, puis voir cet avantage réduit par la facture de chauffage. Un retraité percevant 900 euros par mois peut, lui, avoir du mal à déménager et choisir de moins chauffer son logement.
Les associations de locataires demandent un calendrier précis des travaux, des pénalités en cas de non-respect et une compensation financière pour les occupants. Midi Libre rappelle que plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le projet de loi.
La dérogation de 18 mois contestée
Les conditions d’octroi de la dérogation suscitent des questions : qui établira l’impossibilité technique ou financière de réaliser les travaux, selon quels critères et avec quels contrôles ? Moneyvox souligne le risque de voir l’exception devenir la règle. Sans sanction dissuasive, certains propriétaires pourraient invoquer des difficultés financières pour repousser les travaux, selon les inquiétudes exprimées autour du texte.
Viviane Artigalas, parlementaire socialiste opposée au projet, déclare : « Le projet multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d’un logement, au détriment des locataires de ces passoires, souvent des personnes vulnérables les plus exposées à la précarité énergétique. » Les associations de défense des locataires dénoncent également un recul des objectifs climatiques et sociaux. Elles réclament un plafonnement des loyers des logements non rénovés, une aide directe pour compenser les surcoûts énergétiques et un calendrier de travaux assorti de sanctions automatiques.
