Lundi 14 décembre 2020, le président de la République Emmanuel Macron, a annoncé qu’un référendum serait organisé pour intégrer la lutte pour le climat et la préservation de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. Un vote loin d’être simple à mettre en place qui était attendu depuis très longtemps par beaucoup de Français et de Françaises.
« Les choix pris pour l’écologie doivent être acceptables par les Français », a déclaré Emmanuel Macron, ce lundi 14 décembre 2020 lors de sa troisième rencontre avec les membres de la CCC.
« Ce sera une réforme constitutionnelle en un article qui doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum », a t-il annoncé lors de son discours.
Ce recours au référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » faisait partie des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui a débuté le 7 décembre dernier.
Cette « avancée majeure » avait déjà évoqué en juillet dernier par le président de la République, tout en précisant qu’elle ne bousculerait pour autant pas le préambule de la Constitution et que l’environnement ne serait pas placé « au dessus de nos autres valeurs fondamentales ».
Au lendemain de l’annonce d’Emmanuel Macron le Premier ministre Jean Castex a indiqué que la date du référendum dépendra de l’évolution de la crise sanitaire que nous traversons. Pour autant, il espère qu’il puisse se tenir « si possible » avant la fin du quinquennat.
Satisfait de la CCC, le premier ministre a a également souligné que « la démocratie représentative allait reprendre ses droits » et que « l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution, contenue dans un projet de loi, sera examinée par le Parlement, qui votera, avant le référendum ».
Ce projet d’inscrire la lutte pour le climat et l’environnement dans l’article 1er de la Constitution passerait donc, selon la déclaration de Jean Castex grâce à l’article 89 de la Constitution de 1958 relatif à la révision de la constitution. Cet article précise qu’une telle modification doit être validée par les deux chambres parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat, sans qu’il soit nécessaire de passer devant le Conseil Constitutionnel.
« Une majorité simple est demandée, mais les deux chambres doivent la voter, contrairement à un projet de loi plus « classique » où l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot en cas de vote négatif du Sénat », rappelle Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, à nos confrères de 20 Minutes. Et le Sénat, Emmanuel Macron le sait bien, est dominé par Les Républicains, ce qui pourrait empêcher le texte d’être voté.
