Convention citoyenne : le premier aperçu gouvernemental du projet de loi climat

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  • Publié le: mardi 8 décembre 2020

Ce lundi 7 décembre 2020, Emmanuel Macron a commencé à présenter le projet de loi « climat » aux 150 citoyens tirés au sort, membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Sur les 149 propositions émises par les membres de la CCC en juin dernier, environ 40% devraient être retenus par le Gouvernement et 80 articles devraient être finalement rédigés. Composée de 150 citoyens tirés au sort, la CCC est « un panel représentatif de la diversité de la population française qui a dû établir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ».

Entre promesses, espoir et déceptions

Les 150 propositions, présentées en juin 2020, sont divisées en cinq thématiques – se loger, se déplacer, se nourrir, travailler/produire, et consommer. Chacune est chargée de plusieurs objectifs. Lors de son discours devant les membres de la CCC le 29 juin dernier, Emmanuel Macron avait promis d’« aller au bout de ce contrat moral qui nous lie, en transmettant effectivement la totalité de vos propositions ». Ce lundi 7 décembre, le gouvernement a réuni, à nouveau, les membres de la CCC pour leur présenter le projet de loi de 80 articles, reprenant 40% de leurs propositions.

Grégory Fraty, l’un des administrateurs de l’association « les 150 », a certifié, à l’issue de la première journée de cette rencontre, qu’il n’y avait pas « tant de mauvaises surprises » : « le projet de loi reprendrait par exemple l’interdiction de location des passoires thermiques, le blocage des loyers pour ces logements, ou encore des mesures fortes pour réduire l’artificialisation des sols et la construction de nouveaux centres commerciaux », détaille-t-il.

Il déplore tout de même que le gouvernement ne soit « malheureusement pas allé au bout » de certains objectifs présentés.

Le début d’un long chemin

Le texte devrait être présenté au Conseil des ministres fin janvier 2021, puis soumis au Parlement pour être discuté à partir à partir de février. Mais avant cela, le texte sera passé au crible, avant les congés de Noël, « par le Conseil d’État, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et d’autres instances encore pour un avis précis sur certains articles du projet de loi », selon Matignon.

Ce cheminement du texte inquiète Grégory Fraty, qui craint qu’il ne soit édulcoré en passant ainsi d’instance en instance, même si Matignon estime que cela peut aussi permettre « d’aller encore plus loin dans l’ambition climatique ». Le Ministère de la Transition, n’exclue pas, par ailleurs, d’ajouter des mesures à celles proposées par les membres de la CCC.

Emmanuel Macron et la CCC devraient se retrouver lors d’une prochaine rencontre, dont « la date est encore en cours de calage », d’après le cabinet du Premier ministre.

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