Une entreprise verse de l’intéressement à ses salariés. Avec la formule votée au Sénat jeudi 12 novembre, ce versement pourrait réduire l’allègement dont elle bénéficie sur ses cotisations sociales. Pour le salarié, la question est différente. L’article débattu porte sur ce que l’employeur doit aux organismes sociaux. Le vote ne retranche aucune somme de la prime versée.
Les sénateurs examinaient l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le gouvernement propose d’élargir les éléments de rémunération pris en compte pour calculer la réduction générale des cotisations patronales. Aujourd’hui, deux salariés percevant le même salaire de base peuvent recevoir des compléments très différents. Intégrer une partie de ces compléments dans la formule rapprocherait le calcul de ce que chacun perçoit au total.
L’effet dépendrait donc de la rémunération et des sommes distribuées dans l’entreprise. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a précisé en séance que la mesure visait les allègements de l’employeur et préservait les avantages des salariés. Au terme du débat, l’article a recueilli 184 voix pour, 16 contre et 142 abstentions, selon le décompte de Public Sénat.
Trois mois de décalage pèseraient 900 millions d’euros
La date d’application concentre une partie du désaccord. Le gouvernement avait retenu le 1er janvier 2027. Le rapporteur général Olivier Henno a obtenu un report au 1er avril, pour laisser le temps à la conférence sociale d’aboutir. Dans le compte rendu de séance, il chiffre le rendement du dispositif à environ 300 millions d’euros par mois. Retrancher un trimestre ramènerait les recettes supplémentaires attendues en 2027 de 3,7 à 2,8 milliards d’euros.
Ces montants portent sur l’ensemble des entreprises concernées. Ils ne permettent pas de calculer la prochaine prime d’un salarié. Quant au 1er avril, il s’agit de la date retenue dans la version sénatoriale de l’article. L’examen parlementaire du budget de la Sécurité sociale se poursuit.
