Deux passagers ont un billet sur la même compagnie américaine. L’un doit partir de Paris pour New York, l’autre rentrer de New York à Paris. Si leur vol direct est annulé, le premier bénéficie du règlement européen sur les droits des passagers aériens. Pour le second, le seul fait d’atterrir en France ne suffit pas à faire jouer cette protection.
La question s’est posée sur les liaisons transatlantiques après la suspension des départs décidée vendredi 13 novembre par la Federal Aviation Administration. Plusieurs centres de contrôle aérien américains rencontraient des problèmes de communication. À Seattle, l’aéroport a confirmé vendredi soir la levée de la mesure en demandant à chaque voyageur de vérifier son vol auprès de sa compagnie. En Italie aussi, les perturbations ont suscité des questions sur la prise en charge des passagers entre l’Europe et les États-Unis.
Avant de demander un remboursement, vérifier le sens du voyage
Au départ d’un aéroport de l’Union européenne, le règlement s’applique que la compagnie soit européenne ou américaine. Cela vaut pour un Rome–New York comme pour un Paris–New York. Dans le sens inverse, pour un trajet direct au départ des États-Unis, le règlement européen couvre le vol si la compagnie qui l’effectue est européenne, sous réserve des prestations déjà reçues dans le pays de départ. Sur un billet vendu en partage de code, il faut donc regarder la mention « opéré par ».
Lorsqu’un vol couvert est annulé, le passager peut notamment choisir entre le remboursement et un réacheminement vers sa destination. Pour celui qui veut toujours partir, ce choix a une conséquence immédiate. Accepter le remboursement du billet met en principe fin au droit de demander à la compagnie un transport de remplacement. Pendant l’attente d’un réacheminement au plus tôt, l’assistance peut comprendre des repas adaptés au délai et, si une nuit sur place devient nécessaire, l’hôtel et le transport entre celui-ci et l’aéroport.
L’indemnisation forfaitaire répond à une autre règle. La compagnie peut en être dispensée si elle démontre que des circonstances extraordinaires ont causé l’annulation et que celle-ci était inévitable malgré toutes les mesures raisonnables. Cela ne supprime pas l’obligation d’assistance. Si aucune prise en charge n’a été proposée, la fiche européenne sur les droits des passagers recommande de conserver les justificatifs des dépenses nécessaires et raisonnables pour en demander le remboursement.
