En Espagne, le même bracelet relève de deux institutions pour des raisons très différentes. C’est un juge qui décide de son utilisation pour faire respecter une mesure d’éloignement. C’est désormais le Parquet européen qui s’intéresse à son achat : des fonds de l’Union ont financé l’acquisition de ces dispositifs, et les magistrats cherchent à établir si une fraude a été commise.
Le 12 novembre, le bureau madrilène du Parquet européen a confirmé des actes d’enquête auprès du ministère de l’Égalité et de la Cour des comptes espagnole. La procédure a débuté en 2025. L’unité centrale opérationnelle de la Guardia Civil, connue en Espagne sous le sigle UCO, prête son concours aux investigations. Le parquet n’a précisé ni le montant d’un éventuel préjudice, ni le nom d’une personne qu’il soupçonnerait.
Comment une alerte parvient au centre de surveillance
En pratique, le bracelet intervient lorsqu’un magistrat assortit une interdiction d’approcher d’un contrôle électronique. Le dispositif porté par la personne visée par l’interdiction et le terminal remis à la victime permettent de détecter un rapprochement. Les agents du centre de surveillance, appelé COMETA, reçoivent les alertes. Ils sont en contact avec les services de police et les autorités judiciaires, explique le ministère espagnol de l’Égalité dans sa présentation du dispositif.
Ce suivi peut servir à protéger la victime et à documenter un éventuel manquement à la distance fixée par la justice. Le système consigne également les incidents techniques, accidentels ou provoqués. Le centre fonctionne jour et nuit, toute l’année. Le ministère confie par contrat à une entreprise privée les opérations d’installation, de surveillance et de retrait des appareils.
Le communiqué du 12 novembre porte sur les conditions d’acquisition des bracelets. Il ne fait état d’aucune décision de suspendre le suivi des victimes et ne conclut pas à une défaillance des appareils. La question soumise aux enquêteurs est celle de l’utilisation de l’argent européen qui a servi à les acheter.
