Le ministère de la Transition écologique a demandé à Refashion de remédier aux retards signalés dans l’enlèvement de vêtements, linge de maison et chaussures collectés par les associations. Dans un communiqué publié le 28 octobre 2026, il fait état d’un courrier de rappel à la loi envoyé le 26 octobre, préalable à une éventuelle mise en demeure. L’enjeu est concret pour les structures solidaires : éviter que les textiles qu’elles ne peuvent plus faire trier s’accumulent à leurs frais.
Pourquoi l’État intervient à nouveau auprès de Refashion
Refashion est l’éco-organisme agréé pour la filière des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures. Financé par les entreprises qui mettent ces produits sur le marché, il doit notamment organiser la reprise sans frais des textiles collectés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire lorsqu’un opérateur de tri refuse de les prendre en charge.
Le ministère indique que plusieurs réseaux associatifs ont signalé des enlèvements non réalisés dans les délais. Il considère que ces retards fragilisent le fonctionnement et l’équilibre économique de structures qui assurent une part importante de la collecte et du réemploi des vêtements usagés. Le nouveau courrier intervient après une amende administrative de 170 000 euros notifiée à Refashion en avril pour des manquements aux mêmes obligations.
La procédure annoncée le 28 octobre est un rappel à la loi préalable à une mise en demeure : le ministère ne fait pas état d’une nouvelle sanction financière à cette date.
Refashion met en avant 96 % de demandes conformes prises en charge
De son côté, Refashion défend le fonctionnement de son dispositif. Dans une réponse rapportée le 28 octobre par Localtis, publication de la Banque des Territoires, l’organisme affirme que 1 185 sites associatifs peuvent demander une reprise gratuite et que 96 % des demandes conformes ont été prises en charge, les 4 % restantes étant en cours de traitement. Il indique également avoir enregistré 3 534 demandes d’enlèvement depuis le début de l’année et assurer un suivi individualisé des 40 structures mentionnées dans le courrier ministériel.
Ces chiffres, communiqués par Refashion, portent sur les demandes considérées comme conformes à ses critères. Ils ne suffisent pas, à eux seuls, à établir si chaque enlèvement a eu lieu dans le délai contractuel. C’est précisément le point de désaccord entre les alertes des réseaux associatifs et la réponse de l’éco-organisme.
Sur son portail destiné aux opérateurs, Refashion décrit les conditions d’accès au service, dont la justification d’un refus de reprise par un centre de tri. Le dispositif prévoit un délai de dix jours ouvrés pour les enlèvements ordinaires, tandis que la première demande peut prendre jusqu’à un mois.
Que deviennent les vêtements déposés par les particuliers ?
Pour les personnes qui donnent des vêtements, le rappel à l’ordre ne modifie pas les consignes de dépôt. Les textiles usagés peuvent être orientés vers les points de collecte dédiés, même lorsqu’ils ne sont plus portables, afin d’être triés puis dirigés, selon leur état, vers le réemploi, le recyclage ou d’autres formes de valorisation. Refashion rappelle dans ses explications sur l’Info-tri qu’ils ne doivent pas être placés dans le bac jaune réservé aux emballages.
La difficulté se situe plus loin dans la chaîne. Une association peut recevoir des vêtements dont elle ne peut assurer elle-même la vente ou le réemploi. Si le tri et l’enlèvement ne suivent pas, elle doit gérer des volumes supplémentaires et mobiliser des espaces ou des moyens qu’elle aurait pu consacrer à ses activités solidaires.
Le ministère demande désormais à Refashion de rétablir une prise en charge conforme à ses obligations. La suite dépendra de la résolution des situations signalées et de la capacité des acteurs à vérifier les délais d’enlèvement, au-delà du seul nombre de demandes enregistrées.
