Depuis le 1er novembre 2026, les vendeurs en ligne et les plateformes qui expédient des produits depuis des pays extérieurs à l’Union européenne doivent fournir de nouveaux identifiants dans leurs déclarations douanières. Cette obligation, qui concerne notamment les achats réalisés sur les grandes places de marché internationales, vise à mieux retrouver les marchandises non conformes et à renforcer les contrôles de sécurité.
La direction générale des douanes, dans sa présentation actualisée le 30 octobre, précise que l’identifiant produit devient obligatoire le 1er novembre. Jusqu’alors, sa transmission était facultative. La mesure concerne les opérateurs chargés des déclarations d’importation pour les ventes à distance, et non une formalité supplémentaire que l’acheteur devrait remplir au moment de commander.
Ce que les vendeurs doivent désormais déclarer
Deux références doivent systématiquement accompagner la déclaration : un identifiant attribué par le commerçant ou la plateforme (M-PID) et un identifiant non standardisé fourni par le fabricant, le producteur ou le fournisseur (NS-PID). Un identifiant standardisé, tel qu’une référence reconnue du fabricant, doit également être communiqué lorsqu’il existe. À défaut, un code spécifique signale son absence.
Ces informations doivent suivre le produit jusqu’au dédouanement. La foire aux questions de la douane française indique qu’un identifiant manquant peut entraîner le rejet de la déclaration à compter du 1er novembre. Elle précise également que les colis n’ont pas à porter obligatoirement cet identifiant sur une étiquette extérieure.
Pourquoi la traçabilité des colis devient un enjeu de sécurité
Pour les services douaniers, ces références permettent de rapprocher plusieurs envois contenant le même produit. Lorsqu’une marchandise présente une non-conformité, les contrôles peuvent ainsi être orientés vers d’autres articles portant le même identifiant, plutôt que de traiter chaque colis comme un cas isolé.
La Commission européenne relie cette obligation à la progression des importations de faible valeur. Elle indique que près de 5,9 milliards d’articles de cette catégorie ont été expédiés directement depuis des pays tiers vers des consommateurs européens en 2025. Les contrôles ciblés réalisés dans plusieurs familles de produits, dont les jouets, les cosmétiques et l’électronique, ont révélé des problèmes de conformité importants.
La nouvelle identification améliore la capacité à cibler les vérifications. Elle n’équivaut pas à une certification préalable de chaque article : les produits demeurent soumis aux exigences européennes de sécurité et aux contrôles applicables.
Ce que cela change pour les consommateurs français
Les acheteurs peuvent continuer à passer commande sur les sites internationaux. La responsabilité de transmettre les identifiants incombe aux acteurs commerciaux et aux déclarants en douane. En cas de déclaration incomplète, le traitement d’un envoi peut toutefois être affecté.
Cette exigence de traçabilité est distincte des droits et frais appliqués aux colis. La douane française détaille séparément les prélèvements dus sur les ventes à distance importées, dont le droit forfaitaire de 3 euros par catégorie d’article pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros et les frais de traitement prévus à compter de novembre. Les opérateurs commerciaux en sont redevables auprès de l’administration.
Pour les consommateurs, l’enjeu est désormais de pouvoir acheter des produits dont l’origine et l’identification sont plus facilement vérifiables. Les nouvelles données exigées à la frontière doivent surtout permettre aux douanes de repérer plus efficacement les références problématiques au sein des flux du commerce en ligne.
