Les primes liées à l’attribution de la médaille d’honneur du travail vont voir leur régime évoluer. Jusqu’ici exonérées fiscalement et socialement, elles seront désormais soumises à de nouveaux prélèvements. Ce changement met fin à un régime favorable jugé aujourd’hui obsolète et touche directement employeurs et salariés.
Ce que dit la loi et l’administration
La réforme provient de l’article 17 de la loi de finances pour 2026, qui supprime l’exonération fiscale sur les primes versées à partir de cette année, confirme MoneyVox. La mesure a été publiée dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 10 avril pour clarifier la législation sur les gratifications remises lors de la cérémonie de la médaille du travail.
Historiquement, ces primes bénéficiaient d’un double avantage : exonération fiscale et exonération sociale, incluant la CSG-CRDS et la taxe sur les salaires. Ce régime favorable s’appuyait sur une circulaire datant de 2000. Avec le temps, ce cadre est devenu dépassé, poussant les pouvoirs publics à recentrer les exonérations sociales sur des dispositifs jugés plus prioritaires. La volonté de mieux maîtriser les finances publiques a conduit à redéfinir ces avantages fiscaux.
Comment va se faire la transition et qui est concerné
Une mesure transitoire a été accordée : à titre de tolérance, les exonérations liées aux cotisations sociales resteront en place jusqu’au 31 décembre 2026. Cette période est appréciée par les employeurs, qui disposent d’un délai pour anticiper et ajuster leur politique salariale.
À partir de 2027, les primes versées pour la médaille d’honneur auront un impact différencié selon les revenus, similaire à celui observé chez les retraités. Concrètement, les employeurs verront augmenter le coût de ces gratifications et les salariés pourront percevoir un montant net réduit.
