Meta, TikTok et X ont perdu, vendredi 30 octobre 2026, une bataille judiciaire importante face à Ofcom, le régulateur britannique des communications. La Haute Cour de Londres a refusé d’annuler les demandes de données adressées aux plateformes pour évaluer la modération des contenus et la protection des internautes, en particulier des enfants.
Cette décision, rendue par Lord Justice Singh et la juge Collins Rice, porte sur les pouvoirs d’enquête prévus par l’Online Safety Act britannique. Les entreprises contestaient l’ampleur des informations réclamées. Leurs arguments n’ont pas convaincu les magistrats, comme le rapportent Sky News et The Independent.
Ce qu’Ofcom veut savoir sur les contenus et les utilisateurs
En février 2026, Ofcom a demandé aux entreprises des données quantitatives détaillées : volume d’activité des utilisateurs, contenus et comptes soumis à des mesures de modération, publications supprimées ou rendues moins visibles, mais aussi exposition des utilisateurs à certains contenus ayant fait l’objet d’une intervention. Les demandes portent également sur les signalements transmis par les internautes, les recours contre les décisions de modération et les délais de traitement.
La ventilation par âge est particulièrement importante. Elle doit aider le régulateur à apprécier ce que voient effectivement les mineurs et à examiner si les dispositifs de protection fonctionnent. Il ne s’agit donc pas simplement de compter les publications supprimées : Ofcom cherche à rapprocher les décisions prises par les plateformes de l’expérience des personnes qui les utilisent.
La décision du 30 octobre est identifiée sous la référence [2026] EWHC 2779 (Admin). Elle maintient les demandes d’informations contestées et confirme, dans cette affaire, la capacité d’Ofcom à utiliser ses pouvoirs de collecte pour remplir sa mission.
Pourquoi les plateformes ont tenté de bloquer ces demandes
Meta, TikTok et X soutenaient que les notices imposaient une charge de travail disproportionnée. Devant la justice, leurs représentants ont évoqué la mobilisation de nombreuses équipes, la nécessité de traiter des ensembles de données considérables et, pour X, des coûts pouvant atteindre plusieurs millions de livres. Les juges ont considéré que les éléments présentés ne justifiaient pas l’annulation des demandes.
Le différend révèle une difficulté concrète de la surveillance des grandes plateformes : mesurer la quantité de contenus retirés est une chose, documenter ce que les utilisateurs ont réellement vu, à quel âge et avec quel résultat après signalement en est une autre. Cette seconde approche exige des données structurées et comparables, que les entreprises doivent pouvoir fournir à l’autorité chargée de vérifier le respect de leurs obligations.
Le jugement ne constitue pas une condamnation de ces entreprises pour avoir exposé des enfants à des contenus illégaux. Il tranche un litige sur l’accès du régulateur à des informations nécessaires à ses contrôles. Les éventuelles suites en matière de conformité relèveront de procédures distinctes.
Un précédent observé aussi depuis la France
Les règles britanniques ne s’appliquent pas directement aux utilisateurs français. Mais Facebook, Instagram, TikTok et X opèrent aussi dans l’Union européenne, où le règlement sur les services numériques, ou DSA, impose des obligations de prévention des risques et de protection des mineurs. La Commission européenne a publié des lignes directrices sur ces protections, notamment sur les systèmes de recommandation, les mécanismes de signalement et la vérification de l’âge.
Pour les familles françaises, l’enjeu est très concret : savoir si les plateformes réduisent réellement l’exposition des adolescents à des contenus dangereux et comment elles réagissent lorsqu’un utilisateur les signale. Les données demandées par Ofcom pourraient aider à objectiver ces questions au Royaume-Uni. Elles ne fournissent pas encore de bilan public des pratiques de chaque réseau.
Le régulateur britannique dispose, pour les infractions les plus graves à son régime de sécurité en ligne, d’un pouvoir de sanction pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Cette sanction maximale n’est pas celle prononcée dans le jugement du 30 octobre. La prochaine étape sera la réponse des plateformes aux demandes d’Ofcom et l’utilisation que l’autorité fera des informations recueillies.
