L’État de New York a décidé de réglementer la manière dont les assistants d’intelligence artificielle parlent aux enfants et aux adolescents. La gouverneure Kathy Hochul a signé le 28 octobre 2026 une loi qui interdit, pour les utilisateurs mineurs, plusieurs comportements de chatbots susceptibles d’entretenir une dépendance affective, de brouiller leur identité ou de les exposer à des contenus dangereux.
Le texte S9051B, adopté par le Parlement de l’État puis signé le 28 octobre, entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il vise les services conversationnels couverts par sa définition d’un « compagnon d’IA », notamment les systèmes capables de répondre de manière suivie et personnalisée, à l’écrit ou à l’oral.
Des conversations affectives désormais encadrées
La loi détaille douze catégories de fonctionnalités jugées dangereuses pour les mineurs. Un chatbot concerné ne pourra notamment plus suggérer qu’il est un être humain doté d’émotions, prétendre entretenir une relation personnelle avec l’utilisateur ou se présenter comme une figure d’autorité. Le texte cible également la flatterie systématique, les sollicitations émotionnelles non demandées et certaines utilisations de confidences personnelles issues d’échanges antérieurs.
Autre volet : les réponses qui encouragent le secret vis-à-vis des adultes de confiance, l’isolement, les conduites d’automutilation, les troubles alimentaires ou l’usage problématique de substances. Les contenus sexuels explicites sont également visés. Le législateur entend ainsi agir sur le fonctionnement même des conversations, et pas seulement sur l’affichage d’un avertissement indiquant qu’il s’agit d’une machine.
Cette orientation est distincte des restrictions d’âge appliquées aux réseaux sociaux : elle concerne la façon dont un outil répond à un jeune utilisateur, y compris lorsqu’une discussion paraît privée. L’Associated Press souligne que les États américains passent progressivement de simples obligations d’information à des règles portant sur la conception des assistants conversationnels.
Comment les plateformes devront vérifier l’âge
Les opérateurs devront pouvoir déterminer si un utilisateur est mineur avant de lui proposer les fonctionnalités concernées. La loi prévoit plusieurs méthodes de vérification, dont au moins une permettant de ne pas dépendre d’une pièce d’identité officielle ou de préserver l’anonymat vis-à-vis de l’opérateur. Une simple déclaration de majorité ne suffira pas, selon les dispositions prévues en l’absence de règles complémentaires.
Les informations recueillies à cette fin devront être limitées à la détermination de l’âge et supprimées après vérification, sous réserve des obligations légales applicables. Le texte prévoit aussi des exceptions ciblées, notamment pour des services strictement limités à l’assistance clientèle, à la recherche ou à l’assistance technique et à certains usages internes des entreprises.
Le procureur général de l’État pourra engager des poursuites, demander des mesures correctives et solliciter des pénalités civiles pouvant atteindre 25 000 dollars par infraction. Les juridictions pourront également ordonner, selon les circonstances, la suppression de données obtenues illégalement.
Un débat qui concerne aussi les familles françaises
Cette loi s’applique aux interactions relevant de la juridiction de l’État de New York, et non directement aux utilisateurs vivant en France. Elle offre toutefois un point de comparaison concret pour les parents, les éducateurs et les autorités européennes : la protection des mineurs peut porter autant sur la conception d’une conversation automatisée que sur l’accès à une plateforme.
En Europe, la Commission a présenté en septembre 2026 une proposition de règlement, l’EU KIDS Act, visant notamment les risques des services numériques pour les enfants, dont les compagnons d’IA. Cette proposition doit encore suivre le processus législatif européen.
La mise en œuvre new-yorkaise donnera des indications sur les difficultés pratiques : distinguer une réponse bienveillante d’une flatterie manipulatrice, contrôler les fonctionnalités sans collecter inutilement des données personnelles et rendre les interdictions vérifiables. Ces choix techniques compteront autant que la formulation des obligations pour les adolescents qui utilisent quotidiennement des assistants conversationnels.
