Depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance maladie peut vérifier l’état de santé d’un salarié en arrêt de travail sans le faire déplacer ni envoyer de médecin à son domicile. Ce dispositif, baptisé télécontrôle, s’ajoute à un arsenal déjà renforcé en 2025 contre la fraude aux indemnités journalières, qui a représenté 49 millions d’euros détectés et stoppés en 2025, dont 34 millions d’euros liés à de faux arrêts de travail.
Jusqu’à présent, deux options existaient pour contrôler la validité d’un arrêt : convoquer l’assuré dans un point d’accueil de la CPAM, ou dépêcher un médecin-conseil à son domicile. La visioconférence vient s’ajouter à ces deux modalités, sans les remplacer. L’objectif affiché est double : éviter les déplacements, aussi bien pour l’assuré que pour le médecin, et fluidifier des vérifications qui concernent aussi bien un arrêt classique qu’un accident du travail, une maladie professionnelle ou certaines demandes d’invalidité, précise Service-Public.fr.
Trois étapes et un droit de refus
La procédure suit un calendrier serré. Deux jours au plus tard avant le rendez-vous, un mail et un SMS de convocation partent vers l’assuré, avec la date, l’heure et les modalités de connexion. Ces coordonnées sont celles enregistrées dans le compte ameli, d’où l’intérêt de les tenir à jour.
La veille, un second courriel et un second SMS rappellent l’échéance. Le jour dit, l’assuré se connecte depuis l’appareil de son choix, smartphone, tablette ou ordinateur, pour échanger avec le médecin-conseil mandaté par sa CPAM.
À l’issue de l’entretien, le praticien tranche : l’arrêt est jugé justifié ou non. L’assuré et son médecin traitant en sont informés immédiatement. Si des indemnités ont été perçues à tort, l’Assurance maladie peut en réclamer le remboursement. Autre point notable : rien n’oblige à passer par écran.
Si l’assuré ne peut pas ou ne veut pas se prêter à la visioconférence, un rendez-vous en présentiel lui est proposé à la place.
Ce nouveau format arrive après une phase de test menée à l’automne dans trois régions, la Normandie, l’Occitanie et la Bourgogne-Franche-Comté. Le taux d’adhésion a convaincu la Sécu de généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire dès la fin de l’année : 85 % des assurés contrôlés durant cette période se sont dits favorables à la démarche.
Le télécontrôle s’ajoute à une autre mesure entrée en vigueur en juillet 2025 : un nouveau formulaire Cerfa, décrit comme très difficile à falsifier, est devenu obligatoire pour tout arrêt de travail. Les deux outils relèvent de la même logique de renforcement des contrôles de validité, dans un contexte où les faux arrêts pèsent lourd dans les fraudes détectées par l’Assurance maladie.
Reste une distinction à ne pas confondre. Le télécontrôle, comme les modalités classiques de contrôle, relève exclusivement de l’Assurance maladie. Il n’a rien à voir avec la contre-visite patronale, que l’employeur peut organiser à ses propres frais, avec un médecin qu’il mandate lui-même. Deux procédures, deux commanditaires, et pour l’assuré, deux convocations qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
