Face à un feu qui progresse et menace des habitations, les agents du service départemental d’incendie et de secours peuvent entrer sur une propriété privée et puiser l’eau d’une piscine sans demander la permission de son propriétaire. La seule condition : que cette ressource soit indispensable pour stopper les flammes.
Ce droit ne relève d’aucun article miracle du code de la sécurité intérieure. Selon Benoît Flamant, avocat de plusieurs services d’incendie et de secours et ancien sapeur-pompier, « ni le code de la sécurité intérieure ni aucune disposition particulière ne confèrent aux secours un quelconque privilège sur la propriété privée », rapporte le 20 Minutes.
Tout repose en réalité sur la notion d’état de nécessité : une atteinte au droit de propriété devient légitime dès qu’elle permet d’éviter un dommage irréversible, à condition que trois critères soient réunis, l’urgence, la nécessité et la proportionnalité.
Le pouvoir d’ordonner l’usage de tout bien ou service pour faire cesser un danger grave revient au maire et surtout au préfet, en vertu des articles L2212-2 et L2215-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Code de la sécurité intérieure, dans ses articles L742-1 et L742-12 à L742-15, encadre quant à lui la mobilisation des moyens privés au profit des secours.
Pourquoi une piscine privée n’est jamais un point d’eau incendie
Sur le terrain, les sapeurs-pompiers privilégient toujours les poteaux et bornes recensés par les autorités, qui garantissent pression et volume. « On pompe là où c’est le plus proche et le plus facile », résume Benoît Flamant. Un engin pompe consomme 120 m³ par heure, et les lances des camions rejettent 500 litres par minute, un débit que les petites rivières ou les abords parfois inaccessibles des étangs ne suffisent pas toujours à fournir.
Les piscines privées ne sont jamais recensées comme points d’eau incendie officiels. Leur entretien varie d’un propriétaire à l’autre, leur implantation peut disparaître du jour au lendemain, et leur accès dépend de l’agencement du jardin. Elles ne constituent donc pas une ressource durable, et les pompiers ne peuvent pas les réquisitionner de façon arbitraire.
Rien n’empêche cependant un propriétaire de signaler spontanément son bassin aux services de secours, en acceptant en contrepartie le passage des engins, une démarche jugée utile en période de sécheresse. Un bassin de 40 m³ reste modeste face aux 1 500 à 4 000 litres transportés par les camions, mais il peut suffire, précise l’avocat, « pour protéger une maison quand le feu arrive sur elle ».
Le contexte donne du poids à la question. Vendredi soir, 32 incendies étaient encore en cours en France, et 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, soit trois fois plus qu’en 2025, selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez.
Quand l’extrême urgence l’exige et que les moyens classiques ne suffisent plus, la police peut ordonner que toutes les ressources en eau disponibles soient réquisitionnées, piscines privées incluses, sans attendre l’aval des propriétaires. Sur le terrain, la procédure s’adapte à la vitesse du feu. Benoît Flamant confie que la réquisition peut être orale et que, si on demande aux secours un arrêté de réquisition, il pourra être produit après l’urgence.
Cette réquisition ouvre droit à indemnisation. L’article L742-15 du Code de la sécurité intérieure prévoit une provision versée dans le mois, puis une offre d’indemnisation dans les trois mois. L’eau consommée est évaluée sur la base du tarif local, autour de 4,30 € le mètre cube, et des réparations peuvent s’ajouter si le pompage a endommagé le bassin.
L’avocat précise n’avoir jamais eu affaire à un tel dossier, les plaignants risquant surtout d’être déboutés puisque le pompage aura contribué à sauver leur propre bien.
S’opposer physiquement à une intervention, fermer un accès ou gêner l’installation du matériel expose en revanche à des poursuites. Le Code pénal, dans son article 223-5, punit le fait d’entraver l’arrivée des secours d’une peine pouvant atteindre 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Contester la réquisition après coup reste possible, par voie administrative ou judiciaire ; bloquer les secours en pleine urgence ne l’est pas.
Reste un dernier risque, une fois les flammes maîtrisées. Un mètre cube d’eau pèse une tonne, et si le sol autour du bassin est resté gorgé d’eau après le passage des lances, vider entièrement une piscine peut provoquer le soulèvement d’une coque polyester ou l’effondrement de parois maçonnées.
Les guides techniques recommandent de conserver au moins 30 % du volume pour lester la structure, et d’attendre le passage d’un professionnel et de son assureur avant toute remise en état.
