Les députés français votent en faveur du droit à l’avortement dans la constitution

  • Publié le: vendredi 25 novembre 2022

L’Assemblée nationale a soutenu une tentative d’inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, motivée en grande partie par les restrictions accrues à travers le globe.

Les législateurs ont voté à une large majorité l’inclusion d’une clause garantissant « l’effectivité et l’égalité d’accès au droit d’interrompre volontairement une grossesse ».

La députée de gauche Mathilde Panot, qui est à l’origine du changement, a déclaré qu’il s’agissait de se protéger contre le « retour en arrière » observé aux États-Unis et en Pologne.

Mais le projet de loi fera face à un passage difficile.

Le mois dernier, la chambre haute, le Sénat, a rejeté une proposition similaire et il est peu probable qu’elle soutienne le nouvel amendement. Les partis de droite – qui dominent le Sénat – affirment que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France.

Un changement de constitution devrait également faire l’objet d’un référendum, bien que les sondages d’opinion suggèrent que plus de 80% des électeurs français sont derrière.

L’amendement de Mme Panot a été adopté après avoir obtenu le soutien des députés du parti Renaissance au pouvoir d’Emmanuel Macron, mais une référence au droit à la contraception a été supprimée.

La députée Renaissance, Aurore Bergé devait présenter son propre amendement sur l’avortement la semaine prochaine, mais l’a retiré, racontant aux députés comment sa mère avait subi un avortement sans anesthésie avant sa légalisation en 1974.

« La question de l’accès à l’avortement et de sa protection n’est pas un caprice, il ne faut pas la politiser, ce n’est pas une question de parti politique« , a-t-elle déclaré.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a également soutenu la modification de la constitution et a salué le vote « historique ».

Une avancée progressive du droit à l’avortement

En février dernier, le parlement français a voté l’allongement du délai légal d’avortement de 12 à 14 semaines, comme l’Espagne voisine. Il est inférieur à celui d’autres pays européens, dont la Suède, les Pays-Bas, l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse.

Mathilde Panot a dédié le vote de jeudi aux femmes aux États-Unis, en Pologne et en Hongrie. Sa poussée pour changer la constitution a été déclenchée par un vote à la Cour suprême des États-Unis pour mettre fin à la garantie nationale d’accès à l’avortement, annulant la décision historique Roe contre Wade en 1973.

Treize États américains ont depuis commencé à appliquer des interdictions d’avortement, tandis que les électeurs d’États, dont la Californie, ont soutenu ce mois-ci des propositions visant à inscrire le droit à l’avortement dans leur constitution.

La Pologne a une interdiction quasi totale de l’avortement et cette année a commencé à appliquer une décision selon laquelle l’interruption de grossesse avec malformations fœtales était inconstitutionnelle.

Pendant ce temps, le gouvernement nationaliste hongrois a récemment renforcé les restrictions sur l’avortement pour obliger les femmes enceintes à prouver le signe de vie du fœtus avant de demander une interruption de grossesse.

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