Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, a annoncé lundi 21 juillet, sur La Matinale de TF1, que le Rassemblement national prévoit désormais de soumettre aux Français un référendum sur l’interdiction du voile dans l’ensemble des bâtiments publics. « L’objectif, c’est qu’on ne voie plus le voile, symbole de l’islamisme, dans notre pays », a-t-il déclaré.
Un référendum plutôt qu’une interdiction généralisée
Le passage d’une interdiction générale, promise dans le projet présidentiel de Marine Le Pen en 2022, à une consultation référendaire ciblée sur les bâtiments publics n’est pas un détail. Selon Le Monde, le sujet a été relancé en interne il y a quelques semaines par Jordan Bardella, président du RN et pressenti comme futur Premier ministre en cas de victoire.
Avec des cadres du mouvement, il aurait proposé de retirer purement la mesure du programme, doutant de sa faisabilité et de son intérêt politique.
Marine Le Pen aurait refusé, redoutant d’être accusée d’un énième reniement, après ses volte-face sur la sortie de l’euro ou la retraite à 60 ans. Elle aurait finalement tranché pour s’en remettre au vote populaire. Les cadres du RN se réunissent jeudi et vendredi pour arrêter les contours définitifs de cette mesure emblématique, dans une réunion qualifiée d’« ordre de bataille » après la confirmation, par la cour d’appel de Paris, de l’éligibilité de Marine Le Pen.
Sur TF1, Sébastien Chenu a détaillé une méthode par paliers : « On le fait par étapes, on commence dans les bâtiments publics, les facs, la fonction publique… Mais il faut faire tomber le voile, à terme, dans notre société. »
Interrogé sur la définition du vêtement visé, il a répondu : « Il suffit de googliser ce que c’est qu’un voile islamique […] On définit ce qu’est un vêtement qui a une connotation religieuse et qui n’est pas républicaine », sans clarifier davantage le périmètre exact du texte soumis aux Français.
Une mesure qui a changé plusieurs fois de contour
En 2012, Marine Le Pen défendait déjà l’interdiction du « port du voile ou de tout autre signe religieux ostentatoire », mais limitée aux services publics administratifs. Quelques mois après cette campagne, elle élargissait sa proposition, en y ajoutant la kippa, à l’ensemble de l’espace public.
En 2017, le Front national promettait d’« étendre » la laïcité « à l’ensemble de l’espace public » et de l’inscrire dans le Code du travail. En 2022, le mouvement écartait la kippa pour ne viser que le « voile islamiste », dans la rue et tous les lieux publics, sans jamais parvenir à en fixer les contours précis.
Marine Le Pen s’était d’ailleurs retrouvée en difficulté sur un marché du Vaucluse, quelques jours avant le premier tour, face à une femme âgée voilée qui s’inquiétait de cette future interdiction ; elle avait renvoyé la question aux futurs débats parlementaires.
Jordan Bardella, décrit comme moins allant que sa « tutrice » sur ce sujet, avait retiré la mesure de son programme après la dissolution de 2024. Un an plus tard, il évoquait sur RMC un objectif à terme dont l’application serait compliquée, préférant d’abord une interdiction limitée aux bâtiments publics.
L’article 11, un raccourci vers le référendum plutôt inattendu
Sur le principe, l’interdiction généralisée du voile heurte plusieurs fondements constitutionnels : l’égalité des citoyens devant la loi, la liberté religieuse et la liberté d’expression, garanties par la Déclaration des droits de l’Homme, ainsi que le principe de laïcité. Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, juge la démonstration inopérante : « On ne voit pas comment, dans un État de droit, on pourrait interdire l’expression d’une religion. Ce serait contraire à l’expression du vivre-ensemble. »
Passer par référendum permettrait, en théorie, d’éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel : depuis une décision du 28 octobre 1962, celui-ci se déclare incompétent pour contrôler les lois référendaires, qui « constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ». Marine Le Pen et Bruno Retailleau, candidat LR qui propose lui aussi un référendum, sur l’immigration et la justice pénale, s’appuient sur ce précédent du général de Gaulle.
Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole, conteste pourtant que le voile puisse relever de l’article 11 de la Constitution, réservé à l’organisation des pouvoirs publics ou aux réformes économiques et sociales : selon lui, interdire le voile n’a aucun lien avec la politique sociale de la nation.
Il rappelle qu’une décision de 2000 a certes reconnu au Conseil une compétence pour statuer sur un décret de convocation des électeurs, mais que ce dernier n’en a jamais fait une application positive. Il pourrait pourtant y avoir intérêt, selon lui, « plutôt que de se prononcer sur l’inconstitutionnalité manifeste d’une interdiction générale du voile ».
