Code noir : une abrogation historique votée à l’unanimité par les députés français
Le Code noir, ce recueil d’ordonnances royales promulgué en 1685 sous Louis XIV pour réglementer l’esclavage dans les colonies françaises, franchit une étape décisive vers sa disparition définitive de l’ordre juridique français. Ce mercredi 20 mai 2026, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi « portant abrogation du Code noir », portée par le député Max Mathiasin (Liot). Ce vote marque un tournant symbolique d’une portée considérable, trois siècles et demi après la promulgation de textes qui institutionnalisaient la déshumanisation d’êtres humains.
L’adoption unanime de cette proposition constitue un « jalon supplémentaire pour la mémoire de l’esclavage », selon les termes de son auteur. Max Mathiasin, député de Guadeloupe, a rappelé devant la commission que, si « l’esclavage [a] été définitivement aboli en 1848, ces textes demeurent néanmoins présents dans ce que j’appellerais l’ombre de notre droit, il est donc temps de les en faire sortir définitivement ». Cette anomalie juridique, longtemps tolérée en silence, révèle les contradictions profondes qui traversent encore l’arsenal législatif français en matière de droits humains.
Un symbole d’oppression enfin reconnu
Le Code noir était bien plus qu’un simple corpus de règlements coloniaux. Comme le rappelle Max Mathiasin dans son exposé des motifs, il constitue « le symbole marquant d’un crime, la pierre angulaire d’un système fondé sur l’avilissement et le commerce d’êtres humains ». Élaborés sous l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert et finalisés par son fils, ces textes codifiaient avec une minutie glaçante la réduction d’hommes, de femmes et d’enfants au statut juridique de « biens meubles ».
Que ce code ait perduré dans l’ordre juridique français malgré les abolitions successives de l’esclavage — en 1794, puis en 1848 — tient d’une lacune institutionnelle aussi troublante que révélatrice. La proposition de loi a recueilli 130 signatures de députés issus de l’ensemble des groupes politiques, à l’exception du Rassemblement national et de l’UDR, témoignant d’un consensus transpartisan rarissime sur les questions mémorielles.
Des conséquences contemporaines à analyser
Au-delà de la dimension symbolique, la proposition de loi prévoit des mesures concrètes d’évaluation. Le texte exige la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental « dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur » et analysant leurs « conséquences contemporaines », notamment « en termes de discriminations et de racisme dans l’ensemble de la société française ». Cette disposition révèle l’ambition d’une véritable introspection républicaine, lucide et sans complaisance.
Les députés ont enrichi le dispositif par l’adoption d’un amendement de Nadège Abomangoli (LFI), précisant que le rapport devra évaluer « la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires ». Une exigence qui répond aux préoccupations légitimes sur la transmission mémorielle et l’éducation civique dans les établissements scolaires français.
Un engagement présidentiel attendu
L’initiative parlementaire s’inscrit dans une dynamique plus large de reconnaissance mémorielle. François Bayrou, alors Premier ministre, s’était engagé en mai 2025 devant les députés à ce qu’un texte actant l’abrogation du Code noir soit soumis au Parlement. « Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit, en tout cas c’est la volonté du gouvernement », avait-il déclaré solennellement.
Emmanuel Macron devrait annoncer ce jeudi 21 mai son soutien public à l’abrogation, lors d’une réception à l’Élysée célébrant les vingt-cinq ans de la loi Taubira. Cette loi de 2001 avait reconnu la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité — une « étape fondamentale », selon Max Mathiasin, mais qui laissait « le processus historique incomplet ». LCP revient en détail sur l’adoption de la proposition de loi et les réactions qu’elle a suscitées.
Vers une réparation pour Haïti ?
La démarche française pourrait s’étendre au-delà des frontières hexagonales. Le chef de l’État pourrait également se prononcer en faveur d’une réparation à Haïti — première république noire indépendante, proclamée en 1804, mais ruinée par les indemnités colossales qu’exigea Charles X en échange de la reconnaissance de son indépendance. Cette « double dette » haïtienne demeure l’une des pages les plus sombres de l’histoire coloniale française.
Les perspectives d’action restent néanmoins mesurées. Emmanuel Macron maintient sa ligne de « reconnaissance sans repentance », privilégiant les gestes symboliques aux réparations financières directes. L’entourage présidentiel précise que « le mot réparation n’est pas tabou pour le président », tout en soulignant la complexité juridique et diplomatique qu’impliquent de telles mesures.
Un parcours législatif prometteur
La proposition de loi entamera sa phase décisive le 28 mai prochain, lors de la « niche parlementaire » du groupe Liot présidé par Christophe Naegelen. L’adoption en séance publique semble acquise au regard du consensus observé en commission. Le texte devra ensuite franchir l’étape du Sénat pour acquérir force de loi définitive.
Cette initiative s’inscrit dans une réflexion plus vaste sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public français. Si la statue de Jean-Baptiste Colbert trône toujours devant le Palais Bourbon, une plaque installée en 2020 rappelle désormais son rôle dans l’élaboration du Code noir — illustration d’une volonté de « regarder l’histoire en face, sans l’effacer ni la réécrire », selon les mots prononcés par Emmanuel Macron en 2022.
L’abrogation du Code noir représente ainsi bien davantage qu’un toilettage juridique de circonstance. Elle est un acte de réconciliation mémorielle, par lequel la République française choisit de tourner résolument une page parmi les plus sombres de son histoire coloniale, tout en ouvrant la voie à une réflexion exigeante sur les discriminations qui en demeurent, aujourd’hui encore, les héritières silencieuses.
