Dans un contexte de tensions parlementaires particulièrement vives, le Sénat a approuvé, lundi 18 mai, pour la deuxième fois consécutive, un accord conclu entre partenaires sociaux visant à réduire la durée d’indemnisation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Adopté par 243 voix contre 34, ce texte revient en séance après avoir été rejeté à l’Assemblée nationale, où la défaillante mobilisation des troupes gouvernementales avait offert à la gauche une victoire en première lecture.
L’accord, négocié en février entre trois organisations patronales — le Medef, la CPME et l’U2P — et trois syndicats de salariés — la CFDT, la CFTC et FO —, suscite de vives polémiques. La CGT et la CFE-CGC ont refusé de le parapher, estimant qu’il pénalise injustement les travailleurs les plus vulnérables.
Les règles actuelles d’indemnisation chômage remises en question
Aujourd’hui, un salarié de moins de 55 ans ayant conclu une rupture conventionnelle peut percevoir des allocations chômage pendant une durée maximale de 18 mois. Ce filet de sécurité, pensé pour accompagner les transitions professionnelles négociées à l’amiable, constitue l’une des pierres angulaires du système de protection sociale à la française, financé par les cotisations patronales et salariales selon un principe de solidarité collective.
Pour les salariés de plus de 55 ans, cette durée peut atteindre jusqu’à 27 mois — une générosité calculée, qui traduit la reconnaissance institutionnelle des difficultés spécifiques que rencontre cette tranche d’âge sur le marché du travail. Une nuance que la réforme en cours entend précisément effacer, au moins en partie.
Le Sénat valide une réduction controversée des droits au chômage en rupture conventionnelle
L’accord entériné par le Sénat prévoit de ramener la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans ayant conclu une rupture conventionnelle — soit trois mois de droits en moins. Pour les plus de 55 ans, la durée tomberait à 20,5 mois, contre 27 actuellement : une amputation de six mois et demi, particulièrement lourde de conséquences pour des profils que les employeurs peinent à recruter.
En termes concrets, ces réductions signifient pour les salariés concernés une perte sèche de revenus de remplacement, intervenant précisément au moment où leur situation est la plus fragile. Pour un cadre de 57 ans dont le salaire mensuel net avoisine 3 000 euros, six mois et demi d’indemnisation en moins représentent un manque à gagner potentiel de près de 12 000 à 15 000 euros, selon le taux de remplacement applicable. Les salariés les plus âgés, souvent moins mobiles et confrontés à des discriminations à l’embauche documentées, sont ainsi doublement pénalisés par cette réforme.
Selon les calculs avancés par le gouvernement, la mesure devrait générer « près d’un milliard d’euros d’économies par an », comme l’a rappelé Jean-Pierre Farandou au lendemain du vote sénatorial. Des économies qui se feront, mécaniquement, au détriment du niveau de vie des demandeurs d’emploi concernés durant les derniers mois de leur parcours d’indemnisation. Les défenseurs de la réforme avancent en contrepartie la perspective d’« environ 15 000 retours à l’emploi chaque année » supplémentaires, tablant sur l’hypothèse que la réduction de la durée d’indemnisation inciterait les bénéficiaires à reprendre plus vite un poste. Une projection que de nombreux économistes du travail accueillent avec scepticisme, soulignant que la durée du chômage dépend davantage de la structure du marché que de la seule pression financière exercée sur les demandeurs d’emploi. Le chômage vient précisément de repasser au-dessus de 8 % pour la première fois depuis 2021, ce qui fragilise encore davantage l’argument d’un retour rapide à l’emploi facilité par la contrainte financière.
Une opposition politique déterminée
La gauche parlementaire dénonce unanimement cette réforme, qu’elle perçoit comme une attaque frontale contre les droits sociaux. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a regretté avec véhémence que ce texte « pénalise les salariés sans imposer aucune contrainte nouvelle aux employeurs », pointant le déséquilibre fondamental d’un accord dans lequel le patronat obtient des économies sans concéder la moindre contrepartie. Au Sénat, la gauche s’est partagée entre votes contre — écologistes et communistes — et abstentions — socialistes —, illustrant la diversité des stratégies d’opposition sans que cette fragmentation parvienne à enrayer l’adoption du texte dans une chambre haute solidement tenue par l’alliance droite-centriste.
La France Insoumise avait, elle, mené la charge lors du premier rejet à l’Assemblée nationale, profitant de l’absence de nombreux députés de la majorité pour faire basculer le vote. Cette victoire tactique avait contraint le gouvernement à solliciter une deuxième lecture, révélant au passage les failles d’une gestion parlementaire dont l’exécutif a dû reconnaître les insuffisances.
L’issue incertaine à l’Assemblée nationale
Les députés devront se prononcer une nouvelle fois le mardi 26 mai, juste après la séance des Questions au gouvernement — une programmation délibérément stratégique, l’affluence parlementaire étant traditionnellement plus élevée lors de ces séances retransmises en direct. Le gouvernement mise cette fois sur une mobilisation mieux coordonnée de ses soutiens pour éviter un nouveau camouflet. L’échec de la première lecture avait manifestement irrité le Sénat, qui reproche à l’exécutif son manque d’organisation sur un texte qu’il défend pourtant officiellement.
L’enjeu dépasse toutefois la simple adoption d’une mesure technique. Il s’agit d’un test de crédibilité pour le gouvernement vis-à-vis de ses partenaires sociaux, dans un moment où le dialogue social français est soumis à des tensions croissantes autour du financement de la protection sociale. Le Sénat a rétabli la réduction de la durée d’indemnisation avec une détermination qui contraste avec les hésitations de l’Assemblée, où le sort du texte demeure, à ce stade, incertain.
