Le épargne préférée des Français, peut paraître être une solution simple pour mettre de l’argent de côté. Pourtant, il faut bien connaître les règles qui le régissent, surtout quand il s’agit d’inactivité. En effet, si votre Livret A reste inactif, la banque peut décider de le fermer et de transférer vos fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Délai d’inactivité et conséquences
Un Livret A est considéré inactif dès lors qu’aucune opération n’est réalisée pendant cinq ans, hormis les intérêts automatiques. De plus, si la banque n’a plus de nouvelles du titulaire pendant cette période, elle peut lancer la procédure de clôture. Dans ce cas, elle doit vous prévenir par courrier six mois avant de fermer le compte. Sans réaction de votre part, le solde est envoyé à la CDC où il restera pendant vingt ans avant de devenir la propriété du gouvernement.
Cette procédure est encadrée par l’réglementation bancaire, et a été renforcée par la loi Eckert entrée en vigueur en 2016.
Comment récupérer ses fonds et prévenir l’inactivité
Bonne nouvelle, vous pouvez récupérer l’argent transféré à la CDC via la plateforme Ciclade. À noter cependant que ces fonds ne génèrent plus d’intérêts, à l’exception d’un rendement plafonné à taux d’intérêt de 0,30% par an. Pour éviter que votre Livret A ne bascule dans l’inactivité, il suffit de réaliser régulièrement de petits retraits ou dépôts. Si vous avez plusieurs comptes dans la même banque, ce geste peut être moins nécessaire, mais pour ceux qui ne disposent que d’un Livret A, il est important de maintenir une activité régulière sur ce compte.
Il est aussi conseillé de tenir à jour vos coordonnées auprès de votre banque et de faire quelques opérations de temps en temps pour garder votre compte actif.
Risques liés aux erreurs bancaires et cas concrets
Des erreurs bancaires peuvent parfois survenir. Par exemple, un client de la Caisse d’Épargne a vu son Livret A fermé après huit ans d’inactivité sans recevoir de notification, avec un solde de 27 000 euros transféré à la CDC. De même, une cliente de la Banque Postale a subi une perte financière à cause d’une inactivité prolongée de son livret.
Ces exemples montrent bien qu’il vaut mieux vérifier régulièrement l’état de ses comptes pour éviter les mauvaises surprises.
Changements législatifs récents et chiffres clés
Depuis le 1er juillet 2023, les épargnants ont la possibilité d’ouvrir un livret dans une banque autre que celle où est domicilié leur compte courant. Ce changement facilite parfois la fermeture des Livrets A, car certains titulaires risquent de délaisser leur épargne quand elle est séparée de leur compte principal.
Entre 2016 et 2021, ce sont 10,7 millions de comptes bancaires inactifs qui ont été transférés à la Caisse des Dépôts, pour un montant total de 7,18 milliards d’euros.
Conseils pratiques
Pour éviter que votre livret ne tombe dans l’inactivité, il suffit de rester en contact régulier avec votre banque et de vérifier de temps en temps l’état de vos comptes. Un simple virement ou prélèvement suffit souvent à garder le compte actif. Un avocat s’exprime dans le Journal du Net en disant : « L’objectif de la loi Eckert est d’aider le client, en obligeant la banque à l’informer du risque d’inactivité ».
Finalement, connaître les conditions liées à l’inactivité de votre Livret A vous aide à éviter des désagréments financiers et à gérer au mieux votre épargne. Adoptez les bons réflexes pour bien protéger vos économies.
