L’assurance-vie est très prisée en France comme outil de gestion de patrimoine. Mais beaucoup se demandent si on peut la transmettre de son vivant. À première vue, l’idée peut sembler contradictoire, puisque ce produit est surtout connu pour intervenir après le décès. Cette confusion est assez courante et mérite d’être éclaircie.
Comment marche l’assurance-vie
L’assurance-vie repose sur un principe simple : elle est conçue pour transmettre un capital au moment du décès. Le capital accumulé n’est versé aux bénéficiaires désignés que lorsque le titulaire est décédé. C’est bien ce qui distingue l’assurance-vie de la donation, qu’elle soit manuelle ou notariée. Tant que le titulaire est en vie, le capital ne change pas de mains et la désignation d’un bénéficiaire ne produit d’effet qu’après le décès.
Plusieurs intervenants entrent en jeu : le souscripteur (le titulaire du contrat), les bénéficiaires potentiels (conjoint, enfants, ami, associations ou fondations), ainsi que les compagnies d’assurance et les banques, qui gardent et gèrent l’épargne.
On ne peut pas donner son assurance-vie directement
Sur le plan juridique, il est impossible de transférer son contrat d’assurance-vie ou son capital à un tiers de son vivant, confirme Boursorama. Le bénéficiaire indiqué ne peut pas recevoir les fonds avant le décès. Il y a une distinction nette entre donation et assurance-vie : l’assurance-vie ne permet pas de transmission directe.
Cela dit, le souscripteur garde une marge de manœuvre : il peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sauf si le bénéficiaire a accepté irrévocablement.
L’autre solution : le rachat
Puisque la donation directe de l’assurance-vie n’est pas possible, le rachat est une piste pratique. Le souscripteur peut demander des avances ou procéder à un rachat partiel ou total du contrat, ce qui rend ce placement relativement liquide. Il faut faire une demande écrite auprès de l’assureur pour lancer la procédure.
En cas de rachat total, le contrat prend fin et le capital, après déduction des gains, est reversé au souscripteur. Celui‑ci peut ensuite donner librement les liquidités obtenues, en respectant les règles fiscales applicables. Lors d’un rachat, la fiscalité porte sur la part des gains (intérêts, plus‑values), tandis que les primes versées initialement ne sont pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu.
Fiscalité : ce qu’il faut savoir
Le régime fiscal lié au rachat de l’assurance-vie puis à la donation des sommes retirées présente des spécificités. Les montants retirés sont soumis à des prélèvements sur les gains, et la donation de ces fonds suit le régime fiscal classique avec un barème dépendant du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par ailleurs, donner à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique peut ouvrir droit à des réductions fiscales importantes, ce qui fait partie des stratégies d’optimisation.
