L’assurance-vie est souvent présentée comme un outil incontournable pour optimiser la fiscalité et préparer la transmission de patrimoine. Sa popularité tient en partie à sa fiscalité avantageuse, qui varie selon la durée de détention et les options fiscales choisies. Aujourd’hui, alors qu’une partie significative de la dette française, estimée à 350 milliards d’euros, est portée par l’assurance-vie, il est important de bien saisir ses mécanismes fiscaux.
Imposition différée et prélèvements sociaux
Un des principaux atouts de l’assurance-vie, c’est l’imposition différée. Autrement dit, tant qu’il n’y a pas de retrait, aucun impôt n’est prélevé sur les intérêts, les plus-values ou les dividendes, quel que soit le support. Cela permet aux sommes placées de croître sans régler immédiatement l’impôt. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat, et seuls les gains réalisés sont imposables ; le capital initial reste hors impôt.
Les prélèvements sociaux représentent 17,2%. Ils se composent de plusieurs contributions et s’appliquent à tous les gains, quel que soit le temps de détention. Sur les fonds en euros, ces prélèvements sont prélevés annuellement par l’assureur, tandis que pour les unités de compte, ils sont prélevés seulement au moment du rachat.
Fiscalité des rachats : avant et après 8 ans
Avant d’atteindre les huit ans, les rachats sont soumis à un taux forfaitaire global de 30%, composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Ce mécanisme, appelé prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax », a été mis en place après la réforme fiscale de 2017. Les souscripteurs ont toutefois la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si leur taux marginal est inférieur à 12,8%, ce qui peut être plus avantageux pour certains contribuables.
Au-delà de huit ans, l’assurance-vie devient encore plus intéressante grâce à un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Si les gains annuels restent dans ces limites, seuls les prélèvements sociaux sont dus. Des taux réduits s’appliquent aussi selon les montants versés : 7,5% pour des contrats inférieurs à 150 000 €, et 12,8% pour ceux supérieurs à 150 000 €, confirme Capital.
À titre d’exemple, pour un couple marié titulaire d’un contrat depuis dix ans : sur un gain de 15 000 €, après application de l’abattement, les gains imposables sont de 5 800 €, l’imposition totale s’élève à 1 437 €, soit un taux effectif global de 9,58%.
