Depuis 2021, les banques françaises bloquent les virements directs effectués par les grands-parents vers le Livret A de leurs petits-enfants. La mesure est appliquée par l’ensemble des banques en France. Un virement de 50 euros pour l’anniversaire du petit dernier, envoyé directement sur son livret, se voit désormais refusé.
Avant 2021, la pratique était pourtant courante. Les banques créaient un RIB reprenant toutes les informations du livret, ce qui permettait à un tiers, oncle, tante ou grand-parent, de virer de l’argent directement depuis son propre compte vers celui de l’enfant. Cette souplesse a disparu.
Une règle qui remonte à 1969
Le blocage repose sur un texte ancien : la décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit, reprise dans l’article R221-5 du Code monétaire et financier. Ce texte limite les opérations sur un compte sur livret aux versements ou retraits effectués au profit de son titulaire, ou aux virements depuis et vers son propre compte à vue.
En autorisant des virements de tiers, les banques se trouvaient donc en situation d’illégalité depuis plusieurs années, ce qui explique le durcissement appliqué à partir de 2021.
Interrogée par le quotidien Ouest-France, l’avocate Maître Poulain de Saint-Père résume la logique du dispositif : « Sur ce type de compte, vous êtes censé mettre de l’argent et le retirer pour certaines opérations ponctuelles. Mais vous ne devez pas le mouvementer régulièrement comme un compte à vue. » Un Livret A n’est pas un compte courant, et son usage doit rester ponctuel.
D’après le site Presse Citron, cette restriction vise aussi à mieux tracer l’origine et la destination des fonds, et à lutter contre le blanchiment. Les banques appliquent la même logique à la plupart des livrets réglementés : Livret de développement durable et solidaire, Livret d’épargne populaire, Livret jeune ou encore Livret bleu.
Comment continuer à alimenter l’épargne d’un enfant
Solutions restent légales. La première consiste à virer l’argent sur le compte courant de l’un des parents, représentant légal de l’enfant, qui se charge ensuite de transférer la somme sur le Livret A par un virement interne. Cette méthode garantit une traçabilité parfaite, seuls les représentants légaux étant autorisés à alimenter le compte courant d’un mineur.
La seconde option consiste à rédiger un chèque au nom du petit-enfant et à le remettre aux parents pour dépôt sur son livret. « Cela reste le plus sécurisé », indique Maître Poulain de Saint-Père. Pour un petit-enfant devenu majeur, le principe reste identique, mais le virement passe alors par son propre compte courant plutôt que par celui de ses parents.
Le Livret A demeure un moyen classique de constituer un pécule pour un enfant, avec des intérêts engrangés chaque année. À 12 ans, l’enfant peut demander sa transformation en livret jeune. À la majorité, il peut disposer librement des fonds. D’autres produits existent dès la naissance : plan épargne logement, assurance vie ou compte bancaire classique.
Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros par petit-enfant, tous les 15 ans, sans aucun impôt ni déclaration à l’administration fiscale. Les petites sommes versées pour Noël, un anniversaire ou une réussite d’examen sont en pratique assimilées à des présents d’usage.
Que le montant soit de 30 euros ou de plusieurs milliers d’euros, la mécanique bancaire ne varie pas : jamais de virement direct vers le Livret A, toujours un passage par le compte courant du parent ou du jeune, ou un chèque encaissé par eux. En cas de doute sur un don important, un échange préalable avec la banque permet d’éviter tout blocage.
