Dès que la banque est informée du décès du titulaire d’un Livret A, le compte bascule automatiquement en blocage, confirme le magazine Pleine Vie. Aucun retrait ni versement n’est plus autorisé, même par les proches, tant que la succession n’a pas suivi son cours.
Cette mesure n’est pas laissée à l’appréciation de l’établissement bancaire : elle relève d’une obligation légale, appliquée sans exception à tous les Livrets A individuels. Son objectif est de préserver l’égalité entre les héritiers et de sécuriser l’actif successoral. Les intérêts, eux, continuent d’être calculés jusqu’à la date exacte du décès, malgré l’arrêt de toute opération sur le compte.
Le Livret A ne bénéficie d’aucun régime dérogatoire. Contrairement à l’assurance-vie, souvent transmise hors succession, il ne peut pas être versé directement à un bénéficiaire désigné. Les sommes, intérêts compris, sont intégralement ajoutées au patrimoine à partager entre héritiers, selon le lien de parenté, les éventuelles dispositions testamentaires et la réserve héréditaire.
Autre source de confusion fréquente : le Livret A ne peut, en principe, pas être détenu en compte joint. Il reste un produit strictement individuel. Même en présence d’un conjoint survivant, celui-ci ne peut disposer des fonds avant le règlement de la succession, une distinction essentielle pour éviter des erreurs dans les démarches auprès de la banque et du notaire.
Le notaire, passage obligé avant tout déblocage
Le notaire recense l’ensemble des avoirs du défunt, demande le blocage officiel des comptes et intègre les sommes dans l’actif à partager. C’est lui qui détermine les droits de chaque héritier. Sans son intervention, la banque ne peut procéder à aucun déblocage.
Le versement des fonds intervient uniquement après la clôture partielle ou totale de la succession, un délai qui va de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier, le nombre d’héritiers, la présence d’un testament ou de biens immobiliers. Une fois les droits établis, la banque verse les sommes sur les comptes des bénéficiaires désignés par le notaire.
Le Livret A conserve son avantage principal après le décès : l’absence d’imposition sur les intérêts. Mais les sommes transmises restent, elles, soumises aux droits de succession classiques, qui oscillent généralement entre 5 % et 45 % selon le degré de parenté, et peuvent grimper jusqu’à 60 % pour les liens les plus éloignés. Les conjoints, en revanche, en sont en grande partie exonérés.
Un abattement de 100 000 euros s’applique sur la part de chaque enfant en ligne directe. À cela peuvent s’ajouter des frais de traitement facturés par certaines banques, généralement compris entre 150 et 200 euros. Ces frais ne sont pas réglementés, d’où l’intérêt de comparer les pratiques des établissements et de demander un détail précis des coûts liés à la transmission.
Le Livret A reste, du vivant de son titulaire, l’un des placements les plus répandus en France : plus de 56 millions de comptes étaient ouverts selon le rapport d’activité 2023 du groupe Caisse des Dépôts, pour un plafond bloqué à 22 950 euros depuis 2013.
