Depuis quelques mois, une nouvelle mesure inquiète certains retraités : les Caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) consultent désormais les comptes bancaires, confirme le magazine Pleine Vie. Cela devient possible grâce à leur accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). C’est en 2024 que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et les Carsat régionales ont commencé à interroger ce fichier pour renforcer la lutte contre la fraude sociale et aux retraites. Cette nouveauté, présentée comme nécessaire pour sécuriser le système, est aussi perçue par certains comme une atteinte à la vie privée.
Pourquoi on surveille les comptes pour sécuriser les pensions
L’accès au Ficoba par les organismes de retraite vise à mieux détecter fraudes au système et à fiabiliser les sécurité des comptes. Avec environ 15 millions de retraités en France et 150 milliards d’euros de pensions versées chaque année, la sécurisation de ces flux financiers est importante. En 2022, les préjudices liés à la fraude sociale étaient estimés à 42 millions d’euros, puis ils ont grimpé à 160 millions d’euros en 2024. L’objectif est de détecter 170 millions d’euros de préjudices en 2025, 180 millions d’euros en 2026, et 200 millions d’euros en 2027.
La mesure a deux buts : éviter les virements erronés et les pensions versées à tort, et alléger la charge administrative, notamment en réduisant les envois de relevés d’identité bancaire (RIB). Une retraitée témoigne d’un certain soulagement : « L’automatisation rassure, je n’ai plus à envoyer de RIB, moins de risque d’erreur ou de retard. Tant qu’ils ne voient pas nos dépenses, je trouve ça vraiment utile. »
Comment ça marche, l’accès au Ficoba ?
Le Ficoba donne des informations clés : le nom et l’adresse de la banque, l’identité des titulaires de compte, le type de compte (courant, épargne, titres), ainsi que des détails sur les dates et les types d’opérations (ouverture, modification, fermeture). En revanche, la Carsat et l’Assurance retraite ne consultent ni les soldes, ni l’historique des virements, retraits ou paiements par carte, ni la liste des prélèvements. Leur accès se limite aux seules informations nécessaires à l’exécution de leur mission.
Lors de la création d’une pension ou d’un changement de coordonnées bancaires, les caisses effectuent des contrôle bancaire pour vérifier la conformité des données. Elles peuvent aussi lancer des vérifications automatiques ou ciblées en cas de doute sur l’identité d’un bénéficiaire, un décès non déclaré, ou une pension de réversion suspecte. Chaque dépôt, retrait ou modification de coordonnées bancaires s’accompagne de données techniques d’identification que les caisses vérifient.
