Un gestionnaire des ressources humaines de la chaîne espagnole de supermarchés Mercadona, employé depuis 1989, a vu sa carrière basculer en 2023. Coordinateur régional, il est rétrogradé au poste de coordinateur d’usine après une restructuration interne, puis aperçu quelques jours plus tard derrière une caisse enregistreuse, raconte L’Independant.
Il a saisi la justice pour harcèlement moral et réclamé 710 322,86 euros d’indemnités. Le Tribunal Superior de Justicia (TSJ) de Castille-La Manche a rejeté sa demande, confirmant un jugement de première instance déjà défavorable.
Entré chez Mercadona en 1989, l’homme devient coordinateur de zone des ressources humaines en 2003, un poste qu’il occupe près de vingt ans. En 2021, la direction lui confie en plus la coordination d’une autre division, dans le cadre d’une organisation interne baptisée « 2X1 ». Au moment des faits, il totalise trente-quatre ans d’ancienneté.
Début 2023, Mercadona restructure son service des ressources humaines. La responsable directe du salarié est licenciée et remplacée par un nouveau supérieur, avec qui les désaccords sur la gestion et le niveau d’exigence s’accumulent. Le 21 mars 2023, l’entreprise lui notifie son retrait du poste de coordinateur RH et sa réaffectation comme coordinateur d’usine, avec obligation de formation.
Le changement s’accompagne d’une baisse progressive de son salaire. Quelques jours plus tard, un témoin l’aperçoit en train d’encaisser en caisse, sans que la durée de cette tâche ni ses autres fonctions n’aient été précisément établies. Le salarié tombe en dépression, part en arrêt maladie pour trouble de l’adaptation mixte anxio-dépressif, et engage une procédure judiciaire.
Sa demande se chiffre précisément : 529 960,84 euros au titre de la rupture de contrat, 19 385,36 euros pour des heures supplémentaires, 135 976,66 euros de compléments de salaire et 25 000 euros de dommages et intérêts.
Un poste de libre désignation
Le TSJ estime que la pression subie découle de l’augmentation des responsabilités et des nouvelles directives imposées par la direction en 2023, pas d’un harcèlement. Les juges relèvent aussi que le poste occupé relevait de la libre désignation : Mercadona disposait donc de la faculté légale de le retirer unilatéralement de ces fonctions à haute responsabilité et d’ajuster son salaire en conséquence.
Le tribunal écarte par ailleurs les propos jugés vexatoires, comme les expressions perro flauta ou boñiga relevées dans des échanges internes : elles n’étaient pas dirigées contre le salarié pour l’humilier, mais utilisées entre dirigeants pour évoquer la situation générale du service. Sur les heures supplémentaires, la catégorie professionnelle du salarié fonctionnait selon un système d’autorégulation du temps de travail, et il n’a fourni aucune preuve d’un dépassement. L’action était de toute façon prescrite.
L’avocat de Mercadona a résumé la position de l’entreprise en ces termes : « Les décisions organisationnelles de l’entreprise, même si elles peuvent être gênantes ou économiquement préjudiciables, ne deviennent pas automatiquement du harcèlement simplement parce que le travailleur les considère comme injustes. »
La sentence a été rendue publique par l’avocat spécialisé en droit du travail Carlos Francisco Navarro Muñoz, qui rappelle que tout conflit de travail ne constitue pas un harcèlement. Pour qu’il y ait mobbing, précise-t-il, il doit exister une conduite continue, grave, individualisée et visant à porter atteinte à la dignité du salarié.
Il ajoute que les décisions organisationnelles d’une entreprise, même inconfortables ou préjudiciables sur le plan économique, ne deviennent pas du harcèlement au seul motif que le salarié les juge injustes.
Le tribunal note enfin que Mercadona dispose d’un service de prévention des risques et de protocoles anti-harcèlement, auxquels le salarié n’a pas eu recours avant son arrêt de travail.
