La Poste signe 10 accords en 2 ans pour installer des CSE

  • Publié le: mercredi 3 juillet 2024

En moins de 2 ans, La Poste a signé 10 accords collectifs encadrant la mise en place de Comités Sociaux et Economiques (CSE), qui seront installés avant le 31 octobre prochain. Cette étape importante vise à transformer le dialogue social de l’entreprise et à simplifier son organisation.

Ces dernières années, La Poste travaille à moderniser son dialogue social à tous les niveaux et à simplifier son organisation. Elle souhaite aussi se transformer en adaptant ses instances de représentation du personnel du droit collectif de la fonction publique à celui du droit privé. L’idée étant de s’aligner avec la réalité sociologique de son effectif, composé aujourd’hui de 70% de salariés sous contrat privé et de 30% de fonctionnaires. La loi du 22 novembre 2022 permet ainsi à La Poste de se doter d’instances de droit privé.

Pour cela, l’entreprise publique a signé, en moins de 2 ans, 10 accords collectifs visant à installer des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’ici le 31 octobre 2024. Les membres des comités seront élus avant cette date.

Les nouveaux CSE permettront à La Poste de délaisser un système de représentation du personnel hybride et obsolète, basé sur le droit de la fonction publique à travers les Comités Techniques et sur le droit du travail via les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Place désormais à une représentation de droit commun, avec 32 CSE d’établissement, des commissions, des représentants de proximité, des délégués syndicaux et un CSE central.

La signature des 10 accords, tous majoritaires à plus de 50%, est le résultat d’une centaine de négociations avec les organisations syndicales (CFDT, FO, la liste commune CFE-CGC/CFTC, l’Unsa…) qui ont permis de construire un cadre optimal de nouveau dialogue social à La Poste SA.

La Poste a tout d’abord conclu un accord de méthode, deux accords socles identifiant l’architecture des futures instances et leurs moyens, un accord sur l’exercice du droit syndical, un accord sur la valorisation des parcours syndicaux, un accord sur les activités sociales et culturelles et un accord sur la Banque de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE).

La Poste a également signé un accord avec 17 organisations syndicales portant sur le vote électronique et un autre dédié au protocole d’accord préélectoral. Ils encadreront les prochaines élections professionnelles.

Enfin, les négociations se sont conclues le 21 juin dernier avec la signature d’un accord relatif aux modalités d’élection des membres du CSE central.

« Ces 10 accords, fruits d’un dialogue social constructif et d’une négociation collective réussie, vont transformer le dialogue social à La Poste avec de nouvelles attributions pour les élus La Poste, portant sur la stratégie, les résultats et la politique sociale, permettant ainsi un dialogue social plus performant et aligné avec les enjeux de l’entreprise », précise La Poste dans un communiqué.

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