Spliiit face à la justice : une condamnation exemplaire qui redéfinit le partage d’abonnements
La startup française Spliiit vient d’essuyer un revers judiciaire de taille. Le tribunal judiciaire de Paris l’a condamnée, le 29 mai dernier, à verser 785 000 euros de provisions aux géants du streaming Netflix, Disney et Apple. Une décision qui marque un tournant dans l’économie collaborative du divertissement numérique et pose avec acuité la question de l’avenir des plateformes de partage d’abonnements.
Depuis 2019, Spliiit proposait un service aussi séduisant dans sa promesse que redoutable dans ses implications : mettre en relation des détenteurs d’abonnements numériques avec des inconnus désireux d’en partager les frais. Une formule qui avait séduit plus d’un million d’utilisateurs en 2024.
Le modèle économique de Spliiit sous le feu des critiques
Le principe développé par la plateforme reposait sur une mécanique d’apparence anodine. Les titulaires d’abonnements Netflix, Disney+ ou Apple TV+ proposaient leurs accès sur Spliiit, tandis que des inconnus rejoignaient ces comptes moyennant une participation financière. La startup prélevait une commission sur chaque transaction, transformant ainsi un partage informel en véritable modèle d’affaires structuré.
Cette approche lui avait permis de couvrir plus de 300 services distincts — vidéo à la demande, musique, jeux vidéo, cloud computing et intelligence artificielle. Mais cette croissance rapide s’est heurtée de plein fouet aux intérêts des éditeurs de contenus, qui y voyaient autant d’abonnés évaporés.
Une violation caractérisée des conditions d’utilisation
La décision du tribunal détaille les infractions reprochées à Spliiit. Les juges ont retenu trois chefs principaux : complicité de violation des conditions générales d’utilisation, concurrence déloyale et contrefaçon de marque.
Sur la question fondamentale des conditions d’utilisation, le tribunal s’est montré inflexible. Les notions de « famille » chez Apple et de « foyer » chez Netflix ne sauraient, selon la justice, « s’entendre comme rassemblant des personnes qui n’ont aucun lien de parenté, d’alliance, ni de relation affective ou de communauté de vie entre elles ». En organisant techniquement et financièrement ces partages entre inconnus, Spliiit outrepassait largement le rôle d’un simple intermédiaire neutre.
Des sanctions financières échelonnées selon les préjudices
La répartition des 785 000 euros révèle l’ampleur différenciée des préjudices constatés. Netflix obtient la part du lion avec 600 000 euros — 300 000 pour Netflix Services France SAS, 300 000 pour Netflix International B.V. —, reflet de sa position dominante sur le marché français du streaming. Disney perçoit 100 000 euros, tandis qu’Apple se voit attribuer 25 000 euros.
À ces montants s’ajoutent 60 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et 49 000 euros de frais de procédure. Cette sanction demeure toutefois provisoire : le tribunal a ordonné une expertise comptable destinée à évaluer le manque à gagner réel depuis 2019, assortie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Une communication jugée déloyale et trompeuse
Au-delà des violations contractuelles, Spliiit a été sanctionnée pour sa stratégie de communication. La plateforme affirmait publiquement être « en relation avec de nombreuses plateformes pour améliorer l’expérience de partage », alors même qu’elle avait reçu des mises en demeure d’Amazon, Canal+, Paramount, Universal, Warner Bros, Deezer et Spotify.
Plus grave encore, l’entreprise indiquait sur son site qu’elle « ne contrevient pas au droit d’auteur et ne porte pas non plus atteinte aux conditions contractuelles des plateformes ». Le tribunal a jugé cette affirmation inexacte, propre à induire les consommateurs en erreur sur la légalité du service qu’ils utilisaient.
Les conséquences immédiates et les perspectives d’avenir
Sur le plan pratique, le tribunal a assorti sa décision d’une exécution provisoire immédiate. Spliiit doit cesser tout partage d’abonnements Apple, Disney et Netflix sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour. L’entreprise doit par ailleurs réviser sa communication afin d’en expurger les mentions jugées trompeuses.
Les juges ont cependant précisé qu’il ne s’agissait pas d’une « interdiction totale d’exercer son activité ». Spliiit conserve la possibilité de proposer ses services pour les centaines d’autres plateformes de son catalogue qui n’étaient pas parties à cette procédure.
Jonathan Lalinec, PDG de Spliiit, a annoncé son intention de faire appel, qualifiant la décision de « consternante tant à l’égard des utilisateurs que de la liberté commerciale ». Il reste à savoir si cette voie judiciaire permettra d’infléchir un verdict qui s’inscrit dans une tendance de fond, bien au-delà des frontières françaises.
L’avènement d’une nouvelle ère pour le streaming
Cette offensive judiciaire contre Spliiit illustre un durcissement généralisé des géants du divertissement face au partage de comptes. Netflix avait ouvert la voie en bloquant les connexions hors du domicile principal et en imposant une option payante pour les abonnés supplémentaires — une méthode radicale, mais dont l’efficacité a été rapidement saluée et imitée par Disney+.
Le mouvement s’est depuis étendu à l’ensemble du secteur, Max (HBO) et YouTube déployant leurs propres restrictions, tandis qu’en France, le groupe Canal+ s’apprête à s’inspirer de la méthode Netflix pour traquer la géolocalisation des connexions.
Face à la saturation du marché et à l’impératif de rentabilité, l’heure n’est plus à la tolérance bienveillante d’antan. Les plateformes, qui encourageaient parfois discrètement le partage pour asseoir leur notoriété, privilégient désormais un contrôle rigoureux de leurs revenus d’abonnement.
Pour Spliiit, l’aventure se poursuit malgré ce coup financier sévère et la perte de trois joyaux de son catalogue. Mais maintenant que la brèche est ouverte par ces trois mastodontes du streaming, d’autres acteurs pourraient être tentés d’emprunter la même voie judiciaire, fragilisant un peu plus le modèle économique de la startup française.
