Le régulateur britannique de la concurrence a ouvert, vendredi 30 octobre, une enquête sur les conditions commerciales que Meta entend appliquer aux entreprises utilisant ses services. La Competition and Markets Authority (CMA) veut déterminer si ces clauses pourraient permettre au groupe propriétaire de Facebook et d’Instagram de récupérer des contenus publiés sur les sites de médias et d’autres entreprises pour développer ses propres produits, y compris ses outils d’intelligence artificielle, sans leur laisser de véritable choix.
Le problème soulevé par l’autorité britannique est celui du rapport de force. Pour toucher leurs lecteurs ou leurs clients, de nombreux éditeurs et annonceurs utilisent les services de Meta. Le régulateur examine si cette dépendance commerciale pourrait leur imposer des conditions inéquitables concernant l’utilisation de leurs contenus.
Des conditions commerciales mises en pause
Les nouvelles clauses devaient initialement entrer en vigueur le 30 octobre. Leur application avait été reportée au 20 novembre, avant que Meta n’annonce, le 28 octobre, une suspension de leur déploiement dans l’attente de consultations avec les organisations professionnelles.
Cette pause n’a pas mis fin aux préoccupations des éditeurs. La CMA a engagé une procédure au titre du Competition Act de 1998, après avoir recueilli notamment les inquiétudes de la News Media Association et du collectif Movement for an Open Web. Elle cherchera à établir si Meta occupe une position dominante sur un marché pertinent au Royaume-Uni et, dans l’affirmative, si les conditions envisagées constituent un abus.
L’enquête porte sur des clauses contractuelles et leur effet possible sur les entreprises. Elle intervient alors que la valeur des articles, des images et des autres contenus numériques pour les services d’IA fait l’objet de négociations de plus en plus sensibles entre plateformes et ayants droit.
La question du choix laissé aux médias
Au cœur du dossier figure une interrogation concrète : une entreprise peut-elle continuer à utiliser les outils de diffusion ou de publicité de Meta tout en décidant de la manière dont ses contenus seront exploités ? Selon la CMA, les conditions contestées pourraient autoriser la collecte de contenus provenant de sites tiers, puis leur utilisation pour concevoir ou fournir des services concurrents.
Meta conteste le bien-fondé de la procédure. Un porte-parole a déclaré à Reuters que le groupe s’était déjà engagé à ne pas modifier ses conditions sans consulter les éditeurs et les autres parties concernées. L’entreprise affirme accueillir favorablement la possibilité d’expliquer sa position au régulateur.
Un enjeu également présent en France
Pour les médias français, la procédure britannique fait écho à un autre contentieux, juridiquement distinct. Le 29 octobre, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours de Meta contre des mesures conservatoires prises par l’Autorité de la concurrence dans le dossier des droits voisins de la presse. Ces mesures imposent notamment au groupe de reprendre des négociations de bonne foi sur la rémunération des contenus de presse diffusés sur ses services.
Comme l’a rapporté Reuters, le litige français concerne la rémunération et la transparence des négociations avec les éditeurs, tandis que l’enquête britannique vise les conditions d’utilisation de contenus par Meta pour ses propres services. Les deux procédures illustrent la place prise par le droit de la concurrence dans les relations entre médias et plateformes numériques.
La CMA doit maintenant recueillir les éléments de Meta et des entreprises concernées. Elle souligne qu’aucune infraction n’a été établie à ce stade. Les clauses contestées restent suspendues pendant que le groupe consulte les représentants du secteur.
