Arrêts maladie plafonnés : 9,1 millions de Français concernés

À partir du 1er septembre 2026, les arrêts maladie seront encadrés par des plafonds de 31 jours (première prescription) et 62 jours (prolongation).

Publié le
Lecture : 2 min
Fini les arrêts maladie de plusieurs mois : ce que prépare le gouvernement pour septembre 2026 change tout pour les salariés
Arrêts maladie plafonnés : 9,1 millions de Français concernés © Social Mag

À partir du 1er septembre 2026, une nouvelle réglementation encadrera les arrêts maladie en France. Les premières prescriptions seront limitées à 31 jours et les prolongations à 62 jours. Ce changement marque un tournant dans la gestion des arrêts de travail pour raisons de santé. Une question centrale émerge : cette réforme protègera-t-elle les salariés fragiles ou favorisera-t-elle leur exclusion du marché du travail ?

Les nouvelles règles : plafonds avec flexibilité

Le décret n° 2026-498, publié le 12 juin, impose des limites inédites. Les médecins et autres professionnels de santé ne pourront prescrire d’arrêts maladie initiaux excédant 31 jours, et les prolongations seront plafonnées à 62 jours. Toutefois, des dépassements sont possibles si l’état du patient le justifie, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé.

La réforme n’élimine pas les arrêts longs mais les segmente en périodes plus courtes, nécessitant des visites médicales plus fréquentes. Selon Culture RH, ces consultations régulières pourraient permettre de détecter plus tôt les besoins d’accompagnement. L’Assurance maladie exigera des justificatifs détaillés pour chaque arrêt, renforçant le contrôle sans remettre en cause les décisions médicales. Les arrêts commencés avant le 1er septembre ne sont pas soumis aux nouvelles règles, sauf pour les prolongations postérieures, afin d’éviter des ruptures dans le suivi médical.

Un système plus préventif ?

Idéalement, cette réforme pourrait structurer un dispositif de prévention efficace. Entre 2019 et 2024, le nombre d’arrêts indemnisés a augmenté de 10 %, atteignant 9,1 millions. Les indemnités journalières ont coûté 17,9 milliards d’euros en 2025. Le gouvernement espère qu’un suivi médical plus étroit permettra d’identifier les risques de désinsertion professionnelle.

Rendez-vous médicaux et prévention

Un salarié en arrêt prolongé pourrait perdre le lien avec son entreprise. Des consultations tous les 31 ou 62 jours pourraient permettre d’activer des dispositifs d’accompagnement, tels que des visites de pré-reprise ou des aménagements de poste. Pour les maladies chroniques, ce suivi régulier pourrait prévenir une aggravation de l’état de santé.

Des opportunités pour les entreprises ?

Les entreprises bien structurées pourraient bénéficier de cette réglementation en anticipant les échéances d’arrêt pour adapter les conditions de travail. Selon Ouest-France, la flexibilité de la réforme permet de prolonger un arrêt si nécessaire, préservant ainsi la décision médicale tout en renforçant la justification.

Risques de précarisation

La réforme pourrait fragiliser les salariés vulnérables si elle se limite à un contrôle bureaucratique sans accompagnement. Les consultations fréquentes engendrent des coûts supplémentaires pour des patients déjà affaiblis.

Les médecins généralistes, déjà débordés, devront fournir des certificats médicaux plus fréquemment, ce qui risque de transformer les consultations en formalités. Certains praticiens pourraient hésiter à prolonger des arrêts par crainte de contrôles, poussant les patients à reprendre le travail prématurément.

Les salariés souffrant de maladies chroniques ou les travailleurs précaires risquent d’être particulièrement affectés. Les rendez-vous médicaux mensuels pourraient compliquer leur quotidien. Les inégalités territoriales pourraient également être exacerbées, notamment dans les zones médicalement sous-dotées.

Suivez-nous sur Google NewsSoutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Laisser un commentaire

Share to...