Le Haut Conseil pour le climat (HCC), organisme indépendant crée en mai 2019 à la demande d’Emmanuel Macron et chargé d’émettre des avis et des recommandations sur les politiques climatiques de la France, s’est penché ce mardi 23 février 2021 sur le projet de loi Climat et Résilience. A l’ordre du jour : définir si ce texte de loi inspiré par la CCC est à la hauteur des objectifs climatiques de la France, à savoir de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990 ?
« Changer le modèle français et accélérer l’évolution des mentalités » : telle est l’ambition du projet de loi Climat et Résilience, qui sera examiné par le Parlement à compter du 8 mars. Le texte introduira « des ruptures majeures dans la société française », a promis le gouvernement. Alimentation, déplacements, consommations et logements : tout devrait être remis en question afin d’agir pour la planète.
Mais quel est le véritable impact de ce projet de loi sur nos émissions de gaz à effet de serre ? C’est là précisément que le bât blesse et que le texte est profondément remis en question. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, l’avait déjà largement critiqué, dénonçant les « insuffisances notables ». Mélanie Cosnier, membre de la CCC qui a inspiré cette loi et présidente de l’association Les 150 avait quant à elle exprimé une profonde déception : « Le texte reprend un grand nombre de nos mesures, mais en réduit très souvent la portée ». C’est au tour du Haut Conseil pour le climat de donner son avis, peu favorable…
Corine Le Quéré, climatologue et présidente du HCC, rappelle en guise d’introduction que « le premier budget carbone (sur la période 2015-2018) n’a pas été respecté, avec un dépassement de 61 millions de tonnes équivalent CO2 », et que « la France est actuellement en retard ». Selon elle, « la dynamique actuelle de réduction des émissions est toujours insuffisante ».
C’est pourtant l’enjeu principal de la décennie à venir : la France s’est donné l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990, et s’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Malgré les 30 milliards d’euros alloués à la transition écologique, le HCC craint, en analysant le plan de relance gouvernemental, un sérieux manque d’entrain de la part de l’État Français : « Il manque de mesures permettant d’enclencher les transformations structurelles pour accélérer la transition bas carbone, et les deux tiers du plan soutiennent l’activité économique dans la continuité des pratiques actuelles », évalue-t-il.
Pourtant, le HCC ne donne pas que de mauvais points. Parmi les 69 propositions, le conseil pointe la qualité de celles qui visent à améliorer le pilotage et la conduite de la transition écologique : « elles devraient dans l’ensemble permettre de renforcer la cohérence de l’action publique avec les objectifs climat pour la France », concède Corinne Le Quéré.
