À un peu plus d’une semaine de la date limite, les négociations autour de l’assurance chômage arrivent à leur terme en France. À l’approche de la date butoir fixée au 25 février, le gouvernement et les partenaires sociaux (le patronat et les syndicats) ont une échéance qui va décider de l’avenir du système d’indemnisation. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement reprendra la main, ce qui pourrait déboucher sur des changements législatifs imposés unilatéralement.
Qui est autour de la table
Les principaux acteurs clés sont le patronat (le Medef, la CPME, et l’U2P) et les syndicats, qui ont reçu les propositions écrites. Le gouvernement joue aussi un rôle clé, en souhaitant réaliser des économies importantes sur le régime d’assurance chômage, soulignant les enjeux financiers. L’entité France Travail, chargée de l’indemnisation des résidents français, est également concernée par les décisions à venir.
La chaîne BFM Business a publié le contenu d’un document envoyé par les organisations patronales, qui détaille des propositions visant à réduire les dépenses du système d’assurance chômage de plus d’un milliard d’euros par an. Ce document donne une idée claire des intentions des organisations patronales pour ajuster le régime.
Le calendrier et l’objectif des discussions
La prochaine rencontre des partenaires sociaux a eu lieu ce jeudi 19 février, marquant l’avant‑dernière réunion de cette série de pourparlers. L’objectif est d’aboutir d’ici la fin du mois de février à un accord sur des mesures d’économie chiffrées sur le régime.
Les propositions, signées par le Medef, la CPME, et l’U2P, visent notamment à réduire le coût des ruptures conventionnelles, estimé à 9,4 milliards d’euros en 2024, soit 26 % des dépenses du régime. Ces mesures ciblent l’indemnisation des ruptures conventionnelles, motivées par le fait que ces ruptures concernent souvent un « public plus jeune, plus qualifié, mieux indemnisé » (personnes qui, statistiquement, touchent des montants plus élevés).
Les réformes proposées
Parmi les mesures envisagées :
- une réduction de la durée d’indemnisation des ruptures conventionnelles : de 24 mois à 20 mois pour les moins de 55 ans, et de 36 mois à 30 mois pour les plus de 55 ans ;
- une réduction de 25 % de la durée d’indemnisation au‑delà de la durée maximale ;
- une baisse du seuil de revenu déclenchant la dégressivité des allocations, actuellement fixé à 4 500 €.
Les intermittents verraient un renforcement des exigences d’heures requises, portées de 507 à 557 heures sur 12 mois. Pour les travailleurs transfrontaliers, il est proposé de changer les règles afin que l’État ayant perçu les cotisations indemnise les chômeurs, ce qui permettrait une économie nette estimée à 850 millions d’euros en 2024.
Les suggestions prévoient aussi des actions pour réduire les indus, qui s’élèvent à près de 1,5 milliard d’euros par an, soulignant les conséquences économiques. Amélioration des échanges d’informations et simplification des procédures sont envisagées. Enfin, un gel de la revalorisation des allocations cette année, en attente de la décision de l’Unedic, est proposé comme mesure exceptionnelle.
