L’Assemblée nationale a finalement voté le budget 2026, mais il reste du flou sur le sort de certains amendements, en particulier celui sur la transmission anticipée de l’assurance‑vie. Ce dispositif, présenté comme un moyen de relancer l’activité économique et d’offrir un avantage fiscal aux épargnants, ne verra pas le jour en 2026, contrairement à l’assurance-vie en 2025. Les lecteurs de MoneyVox se demandent donc : « Que sont devenus les amendements adoptés en première lecture et notamment celui portant sur la transmission anticipée de l’assurance‑vie ? »
Ce que proposait l’amendement sur la transmission anticipée
L’amendement proposait d’autoriser une « transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurance‑vie des primes versées avant le 1er octobre 2025 par des titulaires âgés de moins de 70 ans et ayant atteint cet âge au 31 décembre 2026. Le montant maximal de cette transmission était plafonné à 152 500 € par bénéficiaire », exonéré d’imposition. L’idée ciblait surtout les conjoints, enfants et petits‑enfants des titulaires, afin de leur permettre de financer des projets et, selon les promoteurs, de réinjecter de l’épargne dans l’économie, facilitant ainsi la transmission de patrimoine.
Le texte précisait bien le caractère temporaire et dérogatoire de la mesure : elle ne devait s’appliquer que pour l’année 2026. Le groupe à l’origine de la proposition, la Droite républicaine, présentait cela comme une occasion unique pour générer plus d’activité économique en facilitant l’accès à des fonds généralement bloqués dans les contrats d’assurance‑vie.
Un parcours parlementaire semé d’embûches
L’amendement, identifié sous le numéro I-CF1767, avait franchi l’étape de la première lecture à l’Assemblée nationale. Mais il s’est heurté au Sénat, où le budget amendé a été rejeté. La situation rappelait l’année précédente, quand un texte similaire n’avait pas survécu aux différentes étapes législatives, comme ce fut le cas pour l’abattement fiscal des retraités. À cause de ces revers répétés, le texte initial du budget a poursuivi sa route et l’amendement est finalement retombé au fil des navettes parlementaires.
Même si le budget 2026 a été adopté via l’article 49.3, la mesure sur l’assurance‑vie n’a pas été retenue dans la version finale, contrairement à l’abattement retraite 2026, confirme Moneyvox. Ce qui aurait pu être une innovation législative a donc été écarté, privant les épargnants d’un outil de gestion patrimoniale puissant et attractif.
