Depuis le 3 juillet 2026, tout usager d’une trottinette électrique, d’un gyropode, d’un monoroue ou d’un hoverboard circulant en Seine-et-Marne doit porter un casque, de jour comme de nuit, en agglomération ou non. L’arrêté préfectoral impose également le port d’un gilet auto-réfléchissant. Les contrevenants s’exposent à une amende de 35 euros, précise Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
Cette mesure n’est pas isolée. Elle répond à la multiplication des accidents impliquant ces engins, souvent lourds de conséquences. À Cormeilles-en-Parisis, une jeune femme de 19 ans a été hospitalisée en urgence absolue après avoir été percutée par une voiture alors qu’elle traversait un rond-point en trottinette.
« Devant la multiplication des accidents impliquant les trottinettes ou EPDM, il est important de rappeler qu’ils entraînent souvent de graves blessures, souvent à la tête. On ne peut que conseiller le port du casque », explique l’avocat.
Compiègne a ouvert la voie dès mars
En l’absence de règle nationale contraignante, ce sont d’abord les maires qui ont agi. Compiègne a été la première commune à imposer le casque, en mars 2026, avec une amende fixée à 35 euros. Ormesson-sur-Marne a suivi en avril, puis Montmorency et Franconville en mai, avec cette fois une sanction bien plus lourde : 150 €.
Les arrêtés de Montmorency et Franconville vont au-delà du seul casque. Ils fixent la vitesse maximale à 25 km/h en ville et à 5 km/h dans les rues piétonnes et les parcs, interdisent de circuler à plusieurs sur un même engin et bannissent les trottoirs. À Franconville, le gilet réfléchissant devient obligatoire à la tombée de la nuit et la circulation dans les parcs et jardins publics est interdite.
Une phase de prévention d’un mois précède l’entrée en vigueur des sanctions, et la police municipale multiplie les campagnes de sensibilisation, notamment près des lycées. Le maire de Montmorency, Maxime Thory, justifie la démarche dans un entretien accordé au journal Le Parisien : « Ces règles sont destinées à faire cohabiter ces nouveaux types de mobilité avec les autres usagers, comme les piétons. »
Il insiste : « Nous ne sommes pas seulement dans la répression, nous sommes avant tout dans la prévention, pour éviter que des drames ne surviennent. »
À Ormesson-sur-Marne, la maire Marie-Christine Ségui cible en particulier « les grands axes où il y a un flot de voitures conséquent », selon un entretien accordé au même journal.
Des préfectures emboîtent le pas
Le mouvement a fini par gagner l’échelon préfectoral. Outre la Seine-et-Marne, la préfecture de l’Oise a pris un arrêté comparable le 17 juin 2026, et celle de l’Yonne le 12 mai 2026. Dans les deux cas, le casque devient obligatoire.
Dans les Alpes-Maritimes, le préfet a justifié sa décision par le fait que plusieurs maires du département avaient déjà légiféré chacun de leur côté. Selon Jean-Baptiste Le Dall, « l’arrêté préfectoral a donc vocation à harmoniser les règles sur l’ensemble du département ».
Reste une question de fond : ces arrêtés ont-ils seulement le droit d’exister ? Pour Jean-Baptiste Le Dall, la réponse n’est pas si évidente. « Le code de la route pose les règles concernant les équipements obligatoires des véhicules et des conducteurs. Les maires et préfets peuvent prendre des arrêtés en matière de circulation ou de stationnement, les textes ne prévoient toutefois pas qu’ils puissent prendre un arrêté pour imposer un nouvel équipement comme le casque à un conducteur », rappelle-t-il.
Un tribunal administratif saisi d’un recours pourrait donc censurer ce type d’arrêté. Pour l’heure, aucun recours de ce genre n’a été déposé.
Les sanctions, elles, s’appuient sur un fondement juridique bien réel : l’article R610-5 du Code pénal, qui punit d’une amende de seconde classe (35 euros) la violation des obligations édictées par les décrets et arrêtés de police, dans un objectif de sécurité routière.
